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A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... démontrent la nécessité de continuer à combattre les discriminations sur le lieu de travail. ...
Mot-clés: sexe / rémunération

Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 18 septembre 1995 - par Alexandre CASANOVA

Soumis le 28/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... de l’ADN, lequel ne contient aucune information sur les qualités héréditaires de cette personne, est conforme ...
Mot-clés: Sang / droits fondamentaux / consentement / Allemagne

Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 29 octobre 2003 - par Alexandre CASANOVA

Soumis le 28/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... principale en est que l’expertise ne démontre pas si les noyaux cellulaires analysés proviennent du père de ...
Mot-clés: Secret / Preuve biologique / Expertise / ADN

A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations" (Royaume-Uni, 1999) par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... a été formellement transposé en droit interne par les Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations en ...
Mot-clés: transsexualisme / sexe

Sur l'article de Reinhard Greger, „Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess“ - par Alexandre CASANOVA

Soumis le 28/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... afin de se procurer des informations et il démontre les réactions de la jurisprudence en vu du § 138 ZPO qui ...
Mot-clés: Production forcée / Expertise / Allemagne

Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA

Soumis le 28/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... dans la caisse de son lieu de travail et a voulu prouver les motifs invoqués pour justifier le licenciement de la ...
Mot-clés: Vidéo / Recevabilité / Loyauté / droit du travail / Allemagne

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 13 mai 1996 - par Karoline KÖSTER

Soumis le 28/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... mai 1996) La Cour constate dans cet arrêt de principe que les informations obtenues d’une personne privé dans un ...
Mot-clés: Procès pénal / Loyauté / Instruction / Allemagne

Décisions de la Cour fédérale de justice du 11 novembre 2004 - par Karoline KÖSTER

Soumis le 28/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... fiscales. Dans cette décision la Cour affirme donc que les documents confisqués à l’étranger peuvent être ...
Mot-clés: Recevabilité / Procès pénal / Allemagne

Sur la décision Pearce v Governing Body of Mayfield Secondary School (2003) UKHL 34 par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Cet arrêt présente un intérêt pour la comparaison avec les différentes directives communautaires en matière de ...
Mot-clés: Royaume-Uni / orientation sexuelle / harcèlement sexuel

Sur la décision Perera v The Civil Service Commission & The Department of Customs and Excise [1983] IRLR 166, CA par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... concernant la discrimination raciale à l’embauche. Les exigences et conditions que l’employeur est en droit ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / emploi