Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... prononcée que dans deux affaires (Kalhed Ibn Whaleed 2004, et Mega express II 2005). Dans une autre affaire, le ... Kiss Alexandra et Beurier Jean-Pierre, 2004, Droit international de l'environnement , 3ème ... Tribunal de grande instance GI de Marseille, 6 septembre 2004, arrêt Kalhed Ibn Whaleed. Tribunal de grande instance ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino
... dei documenti normativi, 308 (Milano, Giuffrè, 2004) [18] Robert Alexy, ... dei documenti normativi, 307 (Milano, Giuffrè, 2004) [20] Riccardo ... dei documenti normativi (Milano, Giuffrè, 2004) Carlo Mezzanotte, Tecniche argomentative e diritti ... Mot-clés: costituzione / concezioni / concezioni della costituzione / argomentazione / costituzionalizzazione / effetto orizzontale / applicazione diretta / Corte Costituzionale / interpretazione / ruolo legislatore / teoria del diritto / valori / regole / principi / assiologia / fondamento / limite
Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... de reeducacion del menor » contre Paraguay, 2 septembre 2004, §245). Il arrive que l’article 25 de la Convention ... de reeducación del menor » contre Paraguay, 2 septembre 2004, §245 CIDH, Caso de la comunidad Moiwana contre ... Mot-clés:
LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... 14,74 € 442,20 € 2003 15,04 € 451,20 € 2004 15,35 € 460,50 € 2005 17,10 € ... concernant la détermination des salaires. L’arrêt 31/2004 du Tribunal Constitutionnel qualifie le SMI ... une augmentation de 200 euros en l’espace de 3 ans entre 2004 ET 2007. En conclusion, tant par le montant que par sa ...ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... de référence et Code Civil » • Astrid Marais, RDC 2004, « plan d’action sur le droit européen des ... communautaire • Catherine Pietro, Les Petites Affiches 2004, « un code civil européen : de l’utopie à la ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... (voir entre autre les STS 613/2005 du 29 juillet, STS 995/2004 du 27 octobre et STS 213/2004 du 26 mars). La disponibilité est le fait pour la ...A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... Les obligations, Presses Universitaires de France, 2004), il faut bien qu’il existe une période minimum de ... Les obligations, Presses Universitaires de France, 2004 - E. Allan Farnsworth et autres, Contracts Cases and ... Mot-clés:
La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... des programmes par la High Court dans un arrêt de 2004 (Navitaire v Easyjet [2004] EWHC 1725 (Ch)). Dans son jugement, le juge Pumfrey ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE