A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations" (Royaume-Uni, 1999) par Amandine Dias
... Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations en 1999. Il est désormais illégal de se comporter de façon ... (Gender Reassignment) Regulations" (Royaume-Uni, 1999) par Amandine Dias ... Mot-clés: transsexualisme / sexe
A propos du § 529 I ZPO - par Alexandre CASANOVA
... la loi de modernisation de la justice du 24 août 2004 (1. Justizmodernisierungsgesetz) il était prévu que la ... des avocats. Suite a une décision du Bundesgerichtshof en 2004, dans laquelle ce texte a été interprété d’une ...Au sujet d'un jugement du Tribunal fédéral allemand du Travail du 26 avril 2006 par Anne Juvin
... semble être commun, notamment, à l'Allemagne et à la France. Il serait intéressant d'observer les différents ... jugement du Tribunal fédéral allemand du Travail du 26 avril 2006 par Anne Juvin ...Au sujet de l'article 47 de la Loi sur la Discrimination Sexuelle de 1975 par Gabrielle Portnoï
... intéressant et d’actualité dans nombre de pays dont la France. Quels sont précisément les fondements des actions ... tous les pays de la même façon ? http://www.pfc.org.uk/node/297 Droit et discriminations MBDE Au sujet de l'article ... Mot-clés: Royaume-Uni / discrimination positive
Sur la décision Richards v secretary of State for Work and Pensions (CJCE, 27 avril 2006) par Virginia Drai
... Richards v secretary of State for Work and Pensions (CJCE, 27 avril 2006) par Virginia Drai ...Au sujet de l' EMPLOYMENT EQUALITY REGULATION (sexual orientation), Royaume-Uni, 2003 par Anne Saint Gérand
... Une analyse de la transposition de la directive 2000/78 en France et au Royaume-Uni permettrait de mettre en lumière que la France ne répond à toutes les exigences de la directive, ...Au sujet de l'arrêt Ledbetter v. Goodyear Tire & Rubber Co. (US supreme Court, 27 Novembre 2006) par Marie-Amélie GOGUEL
... aux Etats-Unis. Cette question se pose également en France, bien évidemment. Un projet de loi a été déposé ... Ledbetter v. Goodyear Tire & Rubber Co. (US supreme Court, 27 Novembre 2006) par Marie-Amélie GOGUEL ...La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... été impartie. Pareille problématique ne se pose pas en France, la mission prenant fin à la date fixée dans le ... mois s’apprécie mission par mission» (Cass.soc.28 Nov. 2007) de telle sorte que la durée du contrat est ... Crónica nacional, Quincena del 16 al 31 Ene. 2011, Año 27, tomo 1, Editorial LA LEY La Reforma Laboral y el ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification