A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
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... du 5 mars 2009). Dans l’arrêt Cinéthèque du 11 juillet 1985, « la Cour de Justice a reconnu implicitement ... (Laurence Mayer-Robitaille, page 207). Dans les arrêts Groener et Pan-Europe Belgium, l’objectif de ... d’éléctricité, Rec. P. 833. CJCE, arrêt du 28 novembre 1989, C-379/87, Groener CJCE, arrêt du 13 ...A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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