La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... nécessaire pour replacer le litige particulier dans un contexte plus général » (Canivet G., "L’amicus ... p.1). La Cour d’appel de Paris l’a accueilli dans un arrêt rendu le 21 juin 1988. Elle fut saisie par un ... se déduise, par conséquent, de l’article 17 de la Loi Fondamentale ( das Grundgesetz ). Cet article protège en ...Gesetz zur Umsetzung des Rahmenbeschlusses über der Europäischen Haftbefehl und die Übergabeverfahren zwischen den Mitgliedstaaten der Europäischen Union
addm1n Cette loi est la seconde version de la loi de transposition ... définitive de la loi pourra ainsi servir de base solide dans toute comparaison ayant trait à la réception du mandat d’arrêt européen dans les Etats membres Internationalisation du droit pénal ...ESPAGNE - Arrêt de la Audiencia provincial de Alicante du 16 Novembre 2000, par Claire-Sophie REYDELLET
Philippe Guez Cet arret issu d'une Cour espagnole dans lequel est sanctionné la non application par les juges espagnols de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles et de la ... effet, lorsque une des parties n'a pas son établissement dans un état parti à la Convention de Vienne, celle ci ne ...Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias
Sophie Robin-olivier Cette loi de 2005 (qui modifie un texte de 1995 introduisant ... en droit britannique) vient la renforcer en integrant dans la definition de handicap les maladies telles que le ... font face les personnes atteintes d’un handicap dans des situations telles que les relations commerciales, ... Mot-clés: Royaume-Uni / handicap
« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... possibilité pour la partie défenderesse d’introduire dans le procès de droit privé un enregistrement ... (OLG Düsseldorf, Urt. v. 31.1.2008 – I-20 U 151/07). Dans l’affaire française étudiée, une société ... du droit de la personnalité (Art. 2, al. 1 de la Loi fondamentale). D’après le BGH, ce droit « autorise ... Mot-clés:
La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... formalité. Aux Etats-Unis la solution est différente. Dans l’arrêt Do Denim v. Fried Denim, par exemple, une ... d’auteur. La question se pose de la compatibilté de la loi américaine avec le système de la Convention de Berne, ... sont indépendants de l’existence de la protection dans le pays d’origine de l’œuvre. Par suite, en dehors ... Mot-clés:
Annecy, le cœur battant de l’animation
... cette manifestation culturelle s’inscrit à la fois dans l’espace et dans le temps. D'un côté, il s'agit de valoriser la ... et d’illustration. A ce titre, les projections dans le Dôme VR sont une des innovations de 2019 pour le ...La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... aux films nationaux des films étrangers réalisés dans le cadre d’accords de coproduction. Cette assimilation ... de coproduction entre différents pays européens . Dans un premier temps nous nous interrogerons sur le rôle du ... coproductions européennes la nationalité de leur Etat dans certaines conditions, participe de cet effort de ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... et au cinéma, elle enseigne pendant quelques années dans les conservatoires parisiens. Elle joue auprès de ... différents artistes comme le chorégraphe Mark Tompkins dans Show Time ! a musical ou encore Mickaël Phelippeau pour ... a enseigné de nombreuses années à l’université et dans des écoles de design. Mêlant ses deux passions, le ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne