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A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma

Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés:

Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen

Soumis le 24/06/2009 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Proximité de la preuve / charge de la preuve / Charge de l allégation / Allemagne

La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon

Soumis le 24/06/2009 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Loi étrangère / Espagne

La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA

Soumis le 24/06/2009 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés:

« Sans témoins, il n’y aurait pas de procès» - par Ludivine Herdewyn

Soumis le 11/06/2009 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés:

Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON

Soumis le 11/06/2009 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés:

De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil

Soumis le 11/06/2009 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Obtention des preuves à l’étranger / Etats-Unis / droit international / Discovery / Convention de La Haye

« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier

Soumis le 08/06/2009 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés:

LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot

Soumis le 03/06/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Mot-clés: Nationalité / maladie / Europe / étrangers / Allemagne

Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON

Soumis le 02/06/2009 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
Mot-clés: Procès pénal / Force probante / FNAEG / Expertise / Espagne / ADN