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La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT

Soumis le 19/03/2009 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: « Lanham Act » / utilisation commerciale / principe de territorialité / marque renommée / Enregistrement / action en déchéance

L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER

Soumis le 17/03/2009 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
Mot-clés: Sanctions économiques / Lutte antiterrorisme / droits fondamentaux / Conseil de Sécurité des Nations Unies / CJCE / CEDH

Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN

Soumis le 17/03/2009 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: images sur internet / Fair use / Droit dauteur / Copyright / Contrefaçon

La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT

Soumis le 17/03/2009 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
Mot-clés: Peine de mort; CESDH; PIDCP; arrêt Öcalan c- Turquie

La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT

Soumis le 17/03/2009 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: non évidence / examen de brevets / Europe / Etats-Unis / Activité inventive

L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ

Soumis le 17/03/2009 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
Mot-clés: Rome II / Responsabilité extracontractuelle / Marché intérieur / loi du marché affecté / Droit international privé communautaire / droit de la concurrence / concurrence déloyale / concrétisation de la lex loci delicti / actes restreignant la libre concurrence

La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann

Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Mot-clés: Statut de Rome / CPI / coopération / adaptation du droit national

L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud

Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Mot-clés: ECRIS / échange d’informations sur les condamnations / casier judiciaire

La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO

Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Mot-clés: Règlement « Bruxelles 1 » / internet / cyber-délit / conflit de juridictions

La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER

Soumis le 08/03/2009 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: France / Droit de suite / Droit dauteur / Copyright / Artists Resale Right / Angleterre