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ETATS-UNIS - Money Talks: The Influence Of Economic Power On The Employment Laws And Policies In The United States And France, par Bart VAN VLIET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... : Source : 7 San Diego Int'l L.J. 341 Publication : 2005 Droit du travail MBDE ETATS-UNIS - Money Talks: The ...
Mot-clés: licenciement / Histoire comparé du droit social / flexibilité

ETATS-UNIS - Avoiding an "Implied" employment contract or drafting a favorable one: A primer. Nancy A. Newark, par Asta TOURE

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... moins un ans. Référence : http://library.findlaw.com/2005/Mar/2/157726.html Droit du travail MBDE ETATS-UNIS - ...
Mot-clés: preuve / force obligatoire / contrat

A propos d'une étude réalisée par C.A. Hamilton et P. Rochwerger sur les traités bilatéraux d'investissement, par Malika Levarlet

Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... I. ROCHWERGER, New York International Law Review, Winter, 2005. Cet article offre une étude approfondie et critique ...
Mot-clés: Traité bilatéral d investissement / OMC / Arbitrage international

A propos d'une étude de J. Hendy et K.D. Ewing sur la compatibilité du droit du travail Britannique avec les conventions de l'OIT par Lucile Abassade

Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... J. Hendy et K.D. Ewing Industrial Law Journal September, 2005 Le droit du travail au Royaume Uni a subi de récentes ...
Mot-clés: OIT / droit du travail

A propos d'une étude de Richard Garnett sur le statut des emplyés d'ambassades et de consulats au Royaume-Uni par Lucile Abassade

Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... in the United Kingdom Richard Garnett Volume 54, N°3, 2005 INTERNATIONAL AND COMPARATIVE LAW QUARTERLY p.705 Le ...
Mot-clés: immunité contrat de travail renvoi injustifié Immunity Act 1978

A propos de l'affaire Van Parys par Henry Daudet

Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des décisions de l’ORD de l’OMC : CJCE, 01.03.2005, aff. C-377/02, van Parys Cette jurisprudence de la CJCE ...
Mot-clés: Effet direct des accords OMC

Un article du Prof. Dr Miguel Gomez Jene : L’arbitrage international et le marché intérieur, par Isabelle Dubois

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... (Praxis des internationalen Privat- und Verfahrensrecht) 2005,p 84-93 Arbitrage et ADR MBDE Un article du Prof. Dr ...
Mot-clés: statut communautaire de larbitrage / reconnaissance et exécution / Marché intérieur / convention de New York / convention de Genève

La décision de la Cour fédérale allemande du 13 janvier 2005, par Lorène Delsaut

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... La décision de la Cour fédérale allemande du 13 janvier 2005, par Lorène Delsaut ...
Mot-clés: contrat de consommation / compétence-compétence / Clause compromissoire

ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo ...
Mot-clés: principe de rapidité / jurisprudence / durée raisonnable

A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

Soumis le 30/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... ne s’est stabilisé qu’avec deux arrêts du 28 juin 2005 (Chambres Commerciale et Civile 1ère). Le droit ...
Mot-clés: Office du juge / Loi étrangère / Allemagne