Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... du droit international a défini, dans une résolution de 2005, la compétence universelle comme étant "la compétence ... du Droit international, dix-septième commission, Cracovie 2005, La compétence universelle en matière pénale à ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... Luftsicherheitsgesetz » entrée en vigueur le 1 janvier 2005 a quant à elle connu ses derniers changements en ... les libertés fondamentales. Dans son rapport du 31 mai 2005 708, Amnesty International critiquait les mesures ... http://www.amnesty.eu/static/documents/2005/counterterrorism_report_fina... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... l’année de son adoption, elle a été ratifiée en 2005 par la France mais pas encore par l’Allemagne. Une ... Mot-clés:
La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... pour ne pas bloquer l’innovation et la concurrence. En 2005, le Congrès américain s’est engagé à “l’une ...Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... A titre d’exemple, dans un arrêt du 1 er mars 2005, la Cour Constitutionnelle colombienne déclare sans ... Arrêt de la Cour Constitutionnelle de Colombie, 1 er mars 2005, C-180 ... C-180 de la Cour Constitutionnelle de Colombie, 1 er mars 2005 ...Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... a été élu président des FDLR en 2001, puis réélu en 2005 ; Straton Musoni est son vice-président depuis 2004 – ...LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... des cas selon les derniers chiffres officiels datant de 2005 (« Preguntas sobre la nueva ley del aborto » ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY
... aux obligations contractuelles en date du 15 décembre 2005 dans laquelle l’autonomie de la volonté des parties ... applicable aux obligations contractuelles (Rome I), COM(2005) 650 final, Rev. crit. DIP 2006, p. 349 Commentaires : ... applicable aux obligations contractuelles (Rome I) (COM 2005 650 final) », Revue des contrats 2006, p. 507 • P. ... Mot-clés: Une utilisation très rare et inégale dans les ordres nationaux / Une tentative avortée / Une application arbitrale marginale et des critiques présentes / Un domaine de prédilection imposé : l’arbitrage / le CCR : une porte de sortie / La proposition R1 d’origine / La place centrale des droits non étatiques dans la Proposition de R1 / Des règles non étatiques a priori réservées aux arbitres
L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 37 de la CIDE. En effet, ce n’est que le 1er mars 2005, dans l’arrêt Ropers v. Simmons (543 U.S. 551) que la ... without Parole for Child Offenders in the United States, 2005), les Etats-Unis comptent plus de 2000 personnes ...
A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... déclaré cette loi nulle par une décision du 18 juillet 2005. L'article 16 - 2 de la Constitution est très ... transposer la décision-cadre. Il a fallu attendre avril 2005 pour que le dernier Etat transpose la décision-cadre. ... de la coopération européenne Pour l’année 2005, 6900 mandats d’arrêt ont été émis, soit deux fois ...