L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... « Artic Sunrise » présentée devant le Tribunal International du Droit de la Mer (TIDM) soulève la question ... les Pays Bas à la Russie. Le litige qui sera soumis à l'arbitrage porte sur la saisie par la Russie du navire ... 242 Grisel F, Vinuales J.E, « L’amicus curiae dans l’arbitrage d’investissement », Foreign Investment Law ...Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
... une réflexion sur de possibles interactions entre droit international et droit européen. Le « Mémorandum ... commerciale internationale mais un système d’arbitrage efficace En droit des affaires internationales, les ... un arbitre. Le GATT avait lui mis en place un système d’arbitrage, où les requérants avaient recours à des groupes ...L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... Cependant, l’affaire impliquant des questions de droit international de l’environnement, la doctrine française et ... juridictionnel, la CJCE a contrarié une procédure d’arbitrage mise en place par l’Irlande à l’encontre du ... sa compétence exclusive aux dépens des procédures d’arbitrage. Les commentateurs français ont eu l’occasion ...« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... Après la reconnaissance de l’individu en droit international puis la mise en œuvre de sa responsabilité ... à accueillir ce nouveau type de condamné au niveau international. Aucune « prison internationale » n’a ... des solutions prévues par les accords conclus au niveau international (I) et d’autre part celle des conséquences ...A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui semble regrettable pour l'effectivité du droit international à une époque où son importance croît. ... qui semble regrettable pour l'effectivité du droit international à une époque où son importance croît. ... amorcé au XIXème siècle, le véritable essor du droit international s'est essentiellement fait tout au long du ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a encore pris dix ans. Aujourd’hui, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ... a encore pris dix ans. Aujourd’hui, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ... des concepts divergents relatifs au rapport entre le droit international et le droit interne. On distingue entre les ...
Mot-clés:
Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... de la revendication publique des biens culturels en droit international privé Jennyfer Moreau Résumé : Ce ... à la revendication publique des biens culturels en droit international privé général français et anglais. Il est ... culturelles ou éducatives a été reconnu au niveau international [1] , vertus dont il est précisé qu’elles ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... 17,4% des émissions. Comme tout instrument international, l’effectivité du Protocole réside dans la ... place de mécanismes de contrôle de son respect au niveau international qui s’est également traduit par l’adoption ... l’articulation entre les mécanismes prévus au niveau international et au niveau européen car leur coexistence ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... 17,4% des émissions. */ Comme tout instrument international, l’effectivité du Protocole réside dans la ... place de mécanismes de contrôle de son respect au niveau international qui s’est également traduit par l’adoption ... l’articulation entre les mécanismes prévus au niveau international et au niveau européen car leur coexistence ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
Gabrielle Aubert Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à ... à une amende d’un million de dollars ( Humane Society International Inc v Kyodo Senpaku Kaisha Ltd [2008] FCA ... à une augmentation de leurs populations, mais le droit international a également joué un rôle à travers ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon