Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury
Philippe Guez Arbitrage interne et international et articulation des sources de l'arbitrage selon le Federal Arbitration Act Le Federal ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral / convention de Panama / convention de New York / Arbitrage international
A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... jamais rendues par la Cour Suprême en matière de droit international et de répartition des pouvoirs en temps de ... haute instance judiciaire américaine en matière de droit international et de répartition des pouvoirs en temps de ... parfaitement le rapport entre les droits américain et international et la façon dont la Cour Suprême prend en ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Vienne le 11 avril 1980. Adaptées aux besoins du commerce international, les solutions posées par cette convention ont ... marchandises (CVIM) sont destinées à régir le commerce international et sont donc adaptées aux besoins de celui-ci. ... Débutés en 1929, les travaux d´élaboration d´un droit international unifié en la matière furent interrompus par ...
A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le Code allemand de Droit Pénal International (Völkerstrafgesetzbuch – VStGB) a été ... fait figure d’exemple dans la mise en œuvre du droit international pénal. Le 14 novembre 2006 un collectif international d’avocats et de défenseurs des droits de ...
Mot-clés: crime / competence universelle
La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation
... des Etats en présence d’une convention d’arbitrage telles que dégagées par l’arrêt de la Cour ... la renonciation par l’Etat au moyen de la convention d’arbitrage à son immunité dans la procédure d’exécution ... la Cour va s’appuyer sur le principe général de droit international selon lequel un contrat doit être interprété ...A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L'article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques ... aux traités relatifs aux droits de l'Homme. Le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (PIDCP) ... mineurs au moment des faits. Pour rendre le droit international compatible avec le droit interne, le Sénat ...
L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
... de quatre documents, dont un contenant une clause d’arbitrage. Ce dernier document n’avait pas été signé par ... personnellement signé l’accord contenant la clause d’arbitrage, contrairement à MKI, remirent en cause la ... la Convention Européenne sur l’arbitrage commercial international signée à Genève en 1961, qui dispose à ...L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ont ici une attitude différente à l’égard du droit international qui s’explique par des facteurs culturels et ... quelle réponse est apportée par l’ordre juridique international. En d’autres termes, existe-t-il une position ... sont les grandes lignes directrices posées par le droit international coutumier et/ou conventionnel quant à la peine ...
Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Les principes UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international sont des principes dégagés par une ... Ils ont vocation à régir les contrats du commerce international mais n’ont pas valeur contraignante et ne ... UNIDROIT. Ces principes ont vocation à créer un droit international et pour ce faire ils s’inspirent fortement ...
L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’un statut de réfugié climatique ». Le droit international est aujourd’hui confronté à une impasse, ... principe de souveraineté. Malgré l’influence du droit international et l’adoption de conventions, elle reste ... la matière. Ce sont bien les lacunes juridiques du droit international qui poussent les Etats à agir dans le sens ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques