ALLEMAGNE -Jan KROPHOLLER, Europäisches Zivilprozessrecht, Kommentar, 8. Auflage, Art. 5, Rn. 21 – 53, Hamburg 2005, par Nils HALA

... en la matière. KROPHOLLER compare l’application de l’art. 5-1 avant et dès sa « communautarisation ». Ce ... propositions aux fins d’une meilleure application de l’art. 5-1. Coopération judiciaire internationale et ... Europäisches Zivilprozessrecht, Kommentar, 8. Auflage, Art. 5, Rn. 21 – 53, Hamburg 2005, par Nils HALA ...

ROYAUME-UNI -Code of practice on racial equality in employment, avril 2006, par Julia BILLARD

addm1n Ce code de pratique a été rédigé par la Commission pour ... Il offre des recommandations et guide les parties au contrat de travail afin d’éviter la discrimination raciale ... . Droit du travail MBDE ROYAUME-UNI -Code of practice on racial equality in employment, avril ...

ETATS-UNIS - Avoiding an "Implied" employment contract or drafting a favorable one: A primer. Nancy A. Newark, par Asta TOURE

addm1n Un contrat peut résulter des actions, ou communications de ... avec un potentiel ou nouveau salarié. Ce type de contrat est évidemment difficile à prouver. Pour éviter de former de tel contrat "de fait", l'employeur doit maintenir une certaine ...

ITALIE - Art. 4 D.Lgs. n. 66/2003, par Marine Fiannacca

... et à 10 heures par jour, sauf certaines dérogations. (art.L. 212-1 du code de travail) Droit du travail MBDE ITALIE - Art. 4 D.Lgs. n. 66/2003, par Marine Fiannacca ...

A propos de la capacité des tribunaux allemands de sanctionner une violation d'un traité international par Emilie Camus

... http://bundesrecht.juris.de/vstgb/BJNR225410002.html Ce code est une particularité du droit allemand. Il autorise ... incorpore le statut de Rome, non pas en amendant le code pénal mais par une loi spécifique. Le principe de ... universelle y est établi et les dérogations exclues. Ce code, dont le champ d’application est très large, ...

A propos du § 403 des Federal Rules of Evidence - par Nora HAMMADOU

... Leclerc Le rejet de preuves pertinentes, article 403 du code américain de la preuve (Exclusion of Relevant Evidence ... admissible, elle doit être pertinente (article 402 du code américain de la preuve). Une preuve est pertinente si ... qu’il ne le serait sans la preuve (article 401 du code américain de la preuve). Cependant, bien que ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 9 octobre 1947, Hickman v. Taylor - par Nora HAMMADOU

... infirmé au motif que conformément à l’article 26 du code américain de la procédure civile, les témoignages ... motif ou du caractère indispensable des documents. Cette théorie qui, par la suite, a été codifiée à l’article 36 (b) (3) du code américain de la procédure civile en 1970 est ...

A propos de l'article 26 du Code américain de procédure civile - par Nora HAMMADOU

Olivier Leclerc Demandes de reconnaissance : article 26 du code américain de la procédure civile (Requests for admissions, Rule 36 of the Federal rules of civil procedure) Les « requests for admissions » sont des ... de la preuve judiciaire MBDE A propos de l'article 26 du Code américain de procédure civile - par Nora HAMMADOU ...

Sur le title VII of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire Génot

Sophie Robin-olivier Le titre VII du Civil Rights Act (codifié à 42 U.S.C.A. §§ 2000e-2) ... dans la législation française à l’article L123-1 du Code du Travail. Texte : § 2000e-2. Unlawful employment ... Droit et discriminations MBDE Sur le title VII of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire ...

Sur l'article de G. Maier-Reimer, “Das allgemeine Gleichbehandlungsgesetz im Zivilrechtsverkehr” (La loi générale anti-discrimination en droit civil) par Anne Juvin

... allemande et sur son influence sur le droit civil. Cette loi va-t-elle permettre de modifier certains comportements ? Le droit civil devra-t-il subir certaines modifications du fait de ... (La loi générale anti-discrimination en droit civil) par Anne Juvin ...