Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... handicapées. En France, le code tu travail met à la charge du chef d’entreprise en cas de maladie la recherche ... Mot-clés: licenciement / drogue
L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie
... en énonçant que « la kafala donne aux personnes en charge un pouvoir de garde, pour une durée essentiellement ...Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET
... demande de déférencement auprès de Google Inc, seul en charge de l’exploitation du moteur de recherche ...La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... deux ou plusieurs Etats souverains et égaux, font preuve d´une plus grande déférence à l´égard de ceux-ci ...ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... d’exercer un recours administratif). Elle laisse à la charge des Etats le soin de se prononcer sur le statut ...ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE
... explicitement le droit des syndicats d'être en charge de leurs affaires internes et de n’être soumis ...La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
... de domaine constituera une contrefaçon de la marque ; la preuve en est avec les articles 13 et 17 Legge marchi qui ... a posteriori , l’appréciation devra être mise à la charge d'une autorité privée, ce qui fera l'objet d'une ...Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... prévoyant une obligation d’information annuelle à la charge du créancier est la loi du 1er mars 1984 relative à ...Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... du fait de la défense du Fair Use , [20] i.e. par la preuve d’un usage raisonnable. L’analyse faite par le ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité