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Eric du Peloux : Régulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (statut de Banque centrale) : Bank of England Act (1998)

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Services and Markets Act. Source: http://www.opsi.gov.uk/acts/acts1998/19980011.htm Régulation bancaire et ...
Mot-clés: taux d’intérêt / stabilité monétaire et financière / Régulation institutionnelle / Banque d’Angleterre / autorité des services financiers

Eric du Peloux : Régulation institutionnelle des établissements bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Communication de la Commission sur la révision de la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts (Novembre 2006)

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
Mot-clés: système de garantie des dépôts / Régulation institutionnelle / Protection des consommateurs / FSMA. / directive européenne

ALLEMAGNE - Tribunal du travail de Potsdam , 13.07.05 ( 8 Ca 1150/05 ), par Laure-Elie Binet

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... http://www.agg-hopping.de/urteile/AG_Potsdam_20050713.pdf Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Tribunal du travail de ...
Mot-clés: employeur / Dommages-intérêts / Discrimination fondée sur le sexe / Discrimination à l’embauche

ITALIE- Licenciement collectif lors d’une rupture d’un marché public, Cour de Cassation ( chambre de travail), 24 février 2006, n°4166, par Francesco CREMONA

Soumis le 15/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... Lien : http://www.cortedicassazione.it/Documenti/4166.pdf Droit du travail MBDE ITALIE- Licenciement collectif lors ...
Mot-clés:

ROYAUME-UNI - Johnson v.Unisys Ltd, House of Lords, 2001, par Julia Billard

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... Droit du travail MBDE ROYAUME-UNI - Johnson v.Unisys Ltd, House of Lords, 2001, par Julia Billard ...
Mot-clés: préjudice moral / lien causal incertain / licenciement / emploi

ROYAUME-UNI - Disability discrimination Act 2005 , par julia BILLARD

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... s’est soldée en milliers de Livres. http://www.opsi.gov.uk/acts/acts2005/20050013.htm Droit du travail MBDE ...
Mot-clés: Protection / handicap / emploi / Discrimination

ROYAUME-UNI -TUPE 2006 (Transfer of Undertakings Protection of Employment Regulation), par Julie BILLARD

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... Elle transpose la Directive 2001/23 EC. http://www.opsi.gov.uk/si/si2006/20060246.htm Droit du travail MBDE ...
Mot-clés: transfert d’entreprise / salariés / Protection / licenciement

ROYAUME-UNI- Trade Union and Labour Relations (Consolidation) Act 1992, par Pierre PAQUET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... des considérations économiques. http://www.opsi.gov.uk/acts/acts1992/Ukpga_19920052_en_1.htm Droit du travail ...
Mot-clés: tort / syndicats / relations collectives / principe constitutionnel / obligation d’information et de consultation. / droit de grève

ROYAUME-UNI- Tarbuck v Sainsbury’s Supermarkets [2006] IRLR 664 EAT, par Pierre PAQUET

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... réaliser ces aménagements. http://www.employmentappeals.gov.uk/Public/results.aspx?id=3905 Droit du travail MBDE ...
Mot-clés: intégration des salariés handicapés / discrimination lié aux handicapes / consultation du salarié par l’employeur / Aménagements sur le lieu de travail

A propos d'une loi allemande relative à la coopération des tribunaux allemands avec la Cour Pénale Internationale par Emilie Camus

Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Mot-clés: France / Cour Pénale Internationale / Allemagne