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Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
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Article 8 du Statut de Rome et Titre 18 du United States Code: une définition limitée des crimes de guerre commis en temps de conflits armés non-internationaux inférieure aux standards du droit international humanitaire conventionnel et coutumier
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L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... étroite peut être interprétée comme découlant du "principe de coopération loyale" énoncé à l'article 4§3 ... partie, est incertaine. Cependant, la mise en œuvre du principe de primauté du droit européen (caractéristique ...
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