A propos d'une décision du board of immigration américain accordant l'asile à une femme menacée d'excision, par Jérôme Marty

... des réfugiés pour accorder un statut de réfugié à une jeune fille togolaise menacée d’excision. La ... et droit international ou européen MBDE A propos d'une décision du board of immigration américain accordant l'asile à une femme menacée d'excision, par Jérôme Marty ...

A propos de l'affaire Biret International c/ Conseil (CJCE, 30.09.2003, aff. C-93/02), par Henry Daudet

... car en l’espèce, la Cour se doit de répondre à une question relative aux effets des règles de l’OMC. La ... conclu en se référant expressément aux précédents, «une jurisprudence maintenant fermement établie» exclut cet ... OMC, de sorte que la requérante ne pouvait invoquer une violation de l’accord. Rapports droit interne et droit ...

A propos des articles 21, §1 et et 17, §14 du Mémorandum d’Accord sur le règlement des différends par henri Daudet

... condition ». Ces deux extraits d’articles constituent une base textuelle très importante quant à la valeur ... doit saisir l’Organe de Règlement des Différends d’une plainte. L’obligation de conformité s’appuie sur un ... conventionnelles d’assurer la conformité se greffe une obligation dérivée qui impose de rendre conforme le ...

A propos de l'article 293 CE par Guillaume Fabre

... était fondée la Convention de Bruxelles de 1968, est une base juridique permettant une coopération pour la reconnaissance et l’exécution des ... du contrôle des sentences au regard de l'ordre public, une raison d'y remédier ? Article 293 CE Les États membres ...

ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO

... la réforme du marché du travail par l’introduction d’une plus grande flexibilité. Elle a notamment introduit le ... de la prestation de travail. En France les tentatives d’une plus grande flexibilité ont jusqu’ici échoué (voir la tentative de mise en place du CPE), à l’inverse de ce qui a pu se ...

Sur l'article de Paul R. Rice, "Truth in Test Tubes" - par Romain BASTIDE

... des fameuses Federal Rules of Evidence . Paul Rice est une référence outre-Atlantique en matière de droit de la ... –, et les limites – nombreuses –, de la solution mise ne place par l’arrêt Daubert en matière de ... , son analyse est d’un grand poids et son avis fait autorité en la matière. L’arrêt Daubert , comme semble ...

A propos de l'article de Roberta Reiff Katz, "How Can We Improve the Legal System? Move It into the Information Age" - par Romain BASTIDE

... profane et à un juge neutre. Sans franchir le pas d’une remise en question fondamentale du rôle de l’un et ... le rôle croissant de la technologie dans la preuve, une remise en cause du processus de Discovery , un rôle accru de l’expertise, et une meilleur formation du jury. Sans toucher, donc, à la ...

A propos de l'article de Norman M. Garland, "An overview of relevance and hearsay: A nine step analytical guide" - par Romain BASTIDE

... article illustre à merveille la volonté, de la part d’une large frange de la doctrine, de rationaliser, de manière quasi-scientifique ici, la mise en œuvre du droit de la preuve. L’auteur, basant ici ... accessible, après avoir défini la preuve et sa fonction, une série de critères d’analyse de la pertinence de la ...

A propos du Electronic Signatures in Global and National Commerce Act - par Romain BASTIDE

... du droit de la preuve aux nouvelles technologies, d’une part, et d’harmonisation des différents droits ... en matière de commerce électronique. Faut-il y voir une simple volonté de cohérence, ou une tentative, à la faveur d’un terrain jusque là neutre ...

A propos de la législation britannique "Employment Equality (Religion or Belief) Regulation" 2003 par Sophie d'Ivangin

... par les employeurs sur la base de la religion ou d’une croyance. Le contenu légal de cette législation est le résultat de la mise en œuvre par le Royaume-Uni de la Directive européenne ... l’égalité en matière d’emploi de 2000. La loi donne une définition large de la notion de croyance et de religion ...