... aux seules vérifications de la compétence de l’
autorité requérante et des « formes requises » et qu’il n’appartenait pas à l’
autorité italienne de vérifier si les exigences ...
... www.cidh.oas.org/Basicos/frbas3a.htm Ce pacte met en place
une Commission interaméricaine des droits de l’homme ainsi qu’
une Cour interaméricaine des droits de l’homme. Le ...
... pour les dettes de cette société, caution garantie par
une hypothèque accordée par l’actionnaire et son épouse. ... et le fait que celle ci ne peut pas se prévaloir d’
une clause contractuelle si elle a manqué à cette ...
... clients des services d’assurances et d’investissement.
Une des conséquences de l’entrée en vigueur d’
une telle loi a été la nécessité de prendre encore plus ...
... les Etats-Unis sont le pays d’accueil, l’IBA a adopté
une politique de traitement national (les filiales ... par les Etats-Unis pour que le traitement national soit
une pratique adoptée par les autres pays, des ...
... (SIB). Ce service, qui n’est autre que le pendant de l’
Autorité des Marchés Financiers (AMF), a été décrit ... bancaire et financière MBDE Gaétan Bourdeaux :
Autorité de régulation bancaire et financière au ...
... anglaise Barings, Norton incite à un meilleur contrôle,
une plus grande régulation et
une amélioration de la coopération au niveau international. ...
... d’Angleterre plus de pouvoir et d’indépendance.
Une plus grande indépendance devenait nécessaire au regard ... des taux d’intérêt. Ladite loi a également créé l’
Autorité des Services financiers (FSA) dont le rôle sera ...
... 2010. Le Livre Blanc propose différents objectifs:
une meilleure législation, plus de convergence en matière de contrôle,
une meilleure concurrence entre les prestataires de service ...
addm1n Le contrat de travail à durée déterminée est
une exception au principe susmentionné et doit répondre aux ... d’existence, d’un besoin de main d’oeuvre et/ou d’
une augmentation de la production, temporaires. Droit du ...
