Sur l'Equal Pay Act 1970 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin
... d’évaluation du poste ou un emploi de valeur égale. Une exception a toutefois été ajoutée où l’employeur ... un « facteur matériel sérieux » qui n’est pas une différence de sexe. Lien vers la loi: ...Au sujet de la décision de la Cour suprême Johnson v. Transportation Agency, Santa Clara County, California, et al., 480 U.S. 616 (1987) par Claire Génot
... ». Dans cette espèce, un homme s’était vu refuser une promotion au profit d’une femme, qui était pourtant moins qualifiée que lui pour ...Sur l'article de Ann K. Wooster, « Title VII Sex Discrimination in Employment », American Law Reports, 170 A.L.R. Fed. 219 par Claire Génot
... un intéret car il met en lumière l’interrelation mise en oeuvre par les tribunaux entre le titre VII du Civil ... français et américains en ce qu’il peut expliquer sous une lumière nouvelle les mécanismes légaux existant en ...Sur la décision de la Cour suprême City of Los Angeles, Dept. Of Water and Power v. Manhart (435 U.S. 702, 1978) par Claire Génot
... de ses employées femmes qu’elles contribuent dans une mesure plus importante que ses employés masculins au ... de pension. Cet arrêt peut servir de point de départ à une comparaison du traitement par les juridictions ...Sur la décision Al Rawi Ors, R (on the application of) v Secretary of State for Foreign Commonwealth Affairs (Royaume-Uni) par Amandine Dias
Sophie Robin-olivier Cette affaire, concernant des cas de torture, avait conduit la Cour d’appel à se ... de la protection diplomatique, ce qui n’était pas le cas pour les étrangers et justifiait la distinction. ... Mot-clés: race / justification