Sur l'article du Prof. A. ROßNAGEL et S. FISCHER-DIESKAU, „Automatisiert erzeugte elektronische Signatur“ - par Alexandre CASANOVA
... Règlement portant sur la signature). Ceci n’est pas le cas pour la signature qui est faite automatiquement. Les ... en sont les effets de droit. Finalement ce texte contient une proposition de réforme concernant les articles ...A propos de la décision de la Chambre des Lords "Relaxion Group plc v Rhys-Harper" (2003) UKHL 33 par Anne-Laure Renoux
... affaire concerne la possibilité de faire reconnaître une discrimination à l'encontre d'un salarié après ... en raison de sa race ou de son origine ethnique constitue une discrimination. Droit et discriminations MBDE A propos de ...Sur la décision Pearce v Governing Body of Mayfield Secondary School (2003) UKHL 34 par Anne-Laure Renoux
... discrimination par le biais du harcèlement homophobe d’une enseignante. Le concept de harcèlement sexuel a été considéré par la jurisprudence anglaise comme une discrimination directe au regard de la loi anglaise ...Sur l'introduction des cartes d'identité au Royaume-Uni comme facteur d'exclusion, par Gabrielle Portnoï
... n’existe pas, ou du moins pas encore. Et sa mise en place en effraie plus d’un. Cette carte d’identité sera une carte biométrique, afin de satisfaire les nouvelles ...Sur l'arrêt Cadman v. Health and Safety Executive (CJCE, 3 octobre 2006, C-17/05) par Gabrielle Portnoï
... indirectes” (la situation dans laquelle une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre désavantage ... Mot-clés: Royaume-Uni / rémunération / grossesse et maternité / droit communautaire / discrimination indirecte
Sur la décision Redfearn v. Serco (Court of Appeal, 25 May 2006) par Virginia Drai
... Selon la juridiction britannique, il ne s’agit pas d’une forme de discrimination couverte par les lois britaniques. La décision montre que, dans certains cas, des discriminations ont lieu sans qu'elles puissent etre ...A propos de la "EUROPEAN ANTI DISCRIMINATION LAW REVIEW" Anne Saint Gérand
... juridique rédigée par des juristes européens offre une analyse de la situation actuelle au niveau européen ... ce qui permet de recenser les éléments nécessaires à une analyse comparative. ... Mot-clés: Royaume-Uni