Arret de la Audiencia Nacional du 10 février 2004 BRUXELLE Terematai

... L´Intérêt de cette arrêt est de nous montrer une application concrète du mandat d´arrêt européen ...

L’extradition et le mandat d’arrêt européen BRUXELLE Terematai

... la même fin que celle de l’extradition (la remise d’une personne d’un État à un autre État pour des motifs ...

Article de Mme Raquel Castillejo Manzanares relative à la decision cadre relative au mandat d’ arret européen. BRUXELLE Terematai

... contenu de la loi espagnole qui en découle, pour en faire une comparaison avec celui de la decision cadre et du ...

ESPAGNE - « Formularios procesales civiles internacionales », Ouvrage de ALFONSO LUIS CALVO CARAVACA, JAVIER CARRASCOSA GONZALEZ , par Isabelle MARTINEZ

... communautaires et de droit interne), tout en consacrant une partie à l’obligation alimentaire. Source : ALFONSO ...

Clémentine de Brosses : Régulation des établissements financiers aux Etats-Unis (analyse de la loi Sarbanes-Oxley) : Une approche du droit des marchés financiers (Approaching Securities Law)

... aux Etats-Unis (analyse de la loi Sarbanes-Oxley) : Une approche du droit des marchés financiers (Approaching ...

Clémentine de Brosses : Régulation contractuelle des opérations de crédit aux Etats-Unis (prêts et extensions de crédit) : Regulation O of the Federal Reserve, 1er Avril 1997

... accordés à des dirigeants ou des actionnaires par une banque. Le but de ce règlement est de limiter les ...

L’article insiste sur la protection des droits fondamentaux dans la procédure de remise et notamment sur la nécessité d’élaborer des standards communs de protection. L’Extradition Act 2003 a soulevé le débat au sujet de la réduction des garanties procédur

... L’Angleterre a fait le choix d’imposer au Juge une obligation de refus d’exécution du MAE si ...

- La face changeante de l’extradition cytrinowicz nili

... de l’homme. Ces standards communs seront issus d’une comparaison entre les différentes législations ...

Sur l'article de Kelly R. Cusick, Thwarting Ideological Terrorism (2003) - par Céline BRASSART

... l’objet d’écoutes téléphoniques sans motif, et une enquête peut être lancée sans aucune notification. ...

L’arme est sortie du fourreau : proposition en vue de l’établissement droits minimum en procédure criminelle à travers l’Union Européenne

... des droits procéduraux minimum, ce qui nécessite une comparaison des systèmes nationaux. Internationalisation ...