... dans un procès de droit du travail pose la question d'
une durée plus longue. L’Italie et la France ont à ...
... par imprudence. En France, la jurisprudence a créé
une obligation de sécurité de résultat lors des arrêts de ...
... de nouvelles règles sur la recherche des preuves ?
Une analyse des amendements proposés au code américain de ...
... jours avant de se rendre compte qu’il s’agissait d’
une erreur. L’auteur de cet article part de cet exemple ...
... américain de la preuve, le principe 107 correspond à
une pratique acceptée depuis longue date par les cours ...
... La solution a été transposée au procès civil par
une décision du 24.06.2003 (VI ZR 327/02). Droit du procès ...
... Commerciale et Civile 1ère). Le droit allemand peut être
une aide intéressante pour clarifier les rôles respectifs ...
... enregistrements doit être repensé. L’auteur propose
une méthode originale d’appréciation de ces éléments de ...
... (3 StR 218/03) dans l’affaire El Motassadeq, close par
une décision du 16.11.2006 (3 StR 139/06). Droit du procès ...
... les travailleurs étrangers en tant que victimes d’
une réalité sociale. Ces travailleurs sont en effet ...
