Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... l’affaire Mazni, la CEDH se réfère expressément à une jurisprudence de la CIDH en matière de droit à un ... Ces deux principes sont, en effet, contradictoires ; la mise en place de tribunaux internationaux chargés de la ... au dialogue des juges. L’arrêt traite d’un cas de violation du droit à un procès équitable, plus ...A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... question est contestée au niveau international. Dans le cas du droit à l’eau, les tribunaux nationaux ont alors du ... d’un modèle de vie urbano-industriel a provoqué une destruction importante du milieu rural et une saturation ... matériel, la réalisation du droit à l’eau suppose la mise en œuvre de moyens économiques, financiers et sociaux ...
La médiation à destination du jeune public
... Toutefois, ces appellations ne renvoient pas à une typologie de public précise et qui serait valable pour ... d’objet, danse, cirque, théâtre contemporain, mise en scène d’albums jeunesse ou création au plateau. ... et d’apprentissage comme cela a pu parfois être le cas entre le XVI e siècle et le XX e siècle. Les contenus ...Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... par écrit ce rapport entre l’ Iphigénie de Racine mise en scène par Stéphane Braunschweig et notre situation ... L’oracle annonce alors : “Vous armez contre Troie une puissance vaine, / Si dans un sacrifice auguste et solennel / Une fille du sang d’Hélène / De Diane en ces lieux ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... le mérite ou la destination ». S ’en suit une liste non exhaustive des œuvres de l’esprit (art ... de l’auteur. Il s’agit donc d’une analyse au cas par cas. Si l’on prend un exemple - la forme d’expression ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... des lois. Il est en effet apparu nécessaire dans les deux cas de confier cette mission à une autorité publique chargée d’émettre des avis et de ... devoir demeurer le lieu de l’autorégulation mais sa survie dans un contexte mondialisé requiert tout de même ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles