Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
... et Inspire Art, cet arrêt pose le principe selon lequel une différence de traitement des fusions transfrontalières, ... ressources d’autres disciplines afin de renforcer son autorité. La récente affaire SEVIC, portant sur une fusion ... l’existence préalable de celles-ci nécessaire pour la mise en œuvre de la liberté d’établissement (§26). Bien ...La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... du procédé algorithmique, les SIA garantiraient une adaptation optimale des décisions aux cas d’espèce, le principe d’égalité de traitement ... ainsi que les principales caractéristiques de sa mise en œuvre. Cette disposition fait écho aux devoirs ...Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Nations Unies a adopté la Résolution 1244 qui établit une double présence internationale au Kosovo ; une ... - CDI, commentaires article 5, p. 110 § 1), ce qui est le cas dans l’affaire Behrami. Selon la CDI, l’attribution ... de savoir si le Conseil de Sécurité conservait l’autorité et le contrôle ultimes (Behrami, § 133) et si ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... à son premier verdict -— l'affaire Lubanga revêt une importance primordiale quant à la légitimité, ... du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure. Entre le 10 février 2006 — ... autres questions soulevées lors de la conférence de mise en état du 10 juin 2008, rendue par la Chambre de ...La protection des droits fondamentaux selon la Loi Fondamentale allemande
... de fait, le nombre élevé des recours constitutionnels. Chose surprenante, le nombre important de recours ne se ... son consentement. Voulant se voir accorder l'exercice de l'autorité parentale à l'égard de son enfant ainsi qu'un ... lequel la loi instituant la rétention de sûreté fut jugée inconstitutionnelle. Cet arrêt fit suite à une ...Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... l’affaire Mazni, la CEDH se réfère expressément à une jurisprudence de la CIDH en matière de droit à un ... Ces deux principes sont, en effet, contradictoires ; la mise en place de tribunaux internationaux chargés de la ... au dialogue des juges. L’arrêt traite d’un cas de violation du droit à un procès équitable, plus ...A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... question est contestée au niveau international. Dans le cas du droit à l’eau, les tribunaux nationaux ont alors du ... d’un modèle de vie urbano-industriel a provoqué une destruction importante du milieu rural et une saturation ... matériel, la réalisation du droit à l’eau suppose la mise en œuvre de moyens économiques, financiers et sociaux ...
La médiation à destination du jeune public
... Toutefois, ces appellations ne renvoient pas à une typologie de public précise et qui serait valable pour ... d’objet, danse, cirque, théâtre contemporain, mise en scène d’albums jeunesse ou création au plateau. ... et d’apprentissage comme cela a pu parfois être le cas entre le XVI e siècle et le XX e siècle. Les contenus ...Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... par écrit ce rapport entre l’ Iphigénie de Racine mise en scène par Stéphane Braunschweig et notre situation ... L’oracle annonce alors : “Vous armez contre Troie une puissance vaine, / Si dans un sacrifice auguste et solennel / Une fille du sang d’Hélène / De Diane en ces lieux ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... le mérite ou la destination ». S ’en suit une liste non exhaustive des œuvres de l’esprit (art ... de l’auteur. Il s’agit donc d’une analyse au cas par cas. Si l’on prend un exemple - la forme d’expression ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari