ROYAUME-UNI -TUPE 2006 (Transfer of Undertakings Protection of Employment Regulation), par Julie BILLARD
... Elle transpose la Directive 2001/23 EC. http://www.opsi.gov.uk/si/si2006/20060246.htm Droit du travail MBDE ...ROYAUME-UNI- Trade Union and Labour Relations (Consolidation) Act 1992, par Pierre PAQUET
... et reflétant des considérations économiques. http://www.opsi.gov.uk/acts/acts1992/Ukpga_19920052_en_1.htm Droit du travail ...ROYAUME-UNI- Tarbuck v Sainsbury’s Supermarkets [2006] IRLR 664 EAT, par Pierre PAQUET
... le salarié avant de réaliser ces aménagements. http://www.employmentappeals.gov.uk/Public/results.aspx?id=3905 Droit du travail MBDE ...A propos du "Sherman Act" de 1890 et des pratiques anti-concurrentielles par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n SHERMAN ANTITRUST ACT, 15 U.S.C. §§ 1-7 ( http://www.usdoj.gov/atr/foia/divisionmanual/ch2.htm#a1 ) Cette loi a été ...
le "Trading With The Enemy Act" par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... OCT. 6, 1917, CH 106, 40 STAT. 411 ( http://www.ustreas.gov/offices/enforcement/ofac/legal/statutes/twea.pdf ) Ce ...
A propos de la loi britannique de 2002 sur la nationalité, l'immigration et l'asile par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Nationality, Immigration and Asylum Act 2002 http://www.opsi.gov.uk/ACTS/acts2002/20020041.htm Cette loi et ses ...
Mot-clés: convention relative au statut de réfugié
A propos du Human Rights Act 1998 du Royaume-Uni Par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n The Human Rights act http://www.opsi.gov.uk/ACTS/acts1998/19980042.htm Le Human Rights Act est la ...
A propos de la loi anti-terrorisme adoptée au Royaume-Uni en 2001, par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Crime and Security Act 2001 2001 Chapter 24 ( http://www.opsi.gov.uk/ACTS/acts2001/20010024.htm ) Cette loi fut adoptée ...
Mot-clés: Terrorisme
L'autonomie de la clause compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil
... la séparabilité est bien valide aux Etats-Unis. http://www.supremecourtus.gov/opinions/05pdf/04-1264.pdf Arbitrage et ADR MBDE ... Mot-clés: séparabilité / Clause compromissoire