Etiquette "Etats-Unis"

U.S. Supreme Court, Addington v. Texas, 441 U.S. 418 (1979)

L’arrêt Addington v Texas illustre un aspect bien spécifique des rapports qu’entretiennent la preuve et le jury aux Etats-Unis : les « Standards of Proof ».

Roberta Reiff Katz, "How Can We Improve the Legal System? Move It into the Information Age", Rand Corporation.

Dans cet article, Roberta Reiff Katz, du Rand Institute (groupe de réflexion sur la justice civile aux Etats-Unis) ravive la polémique sur les dérives de la justice américaine, dérive qu’elle attribue à la nature même de la collecte et de la présentation des preuves.

Daubert v. Merrell Dow Pharms, rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993, 509 U.S. 579 (1993).

L’arrêt Daubert v. Merrell Dow marque une étape capitale dans le rôle grandissant de la science en matière de preuve, et est l’aboutissement d’une progression jurisprudentielle notable. L’arrêt illustre en outre l’apport inestimable de l’expertise dans le procès, aussi bien que les limites de cet apport.

Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law", Penn Law Review. Available on ligne : http://www.pennumbra.com

Frederick Schauer, de l’Université d’Harvard, se penche magistralement, dans l’article suivant paru dans la revue en ligne Penn Law Review, sur la question de l’influence du jury dans le droit de la preuve aux Etats-Unis.

Nathan Benedict, "Les empreintes digitales et le critère posé par l’arrêt Daubert pour l’admission de preuves scientifiques. Pourquoi les empreintes digitales ne sont pas fiables et comment améliorer leur fiabilité ?", Arizona Law review : "Fingerprints and the Daubert Standard for Admission of Scientific Evidence: Why Fingerprints Fail and a Proposed Remedy", 46 Ariz. L. Rev. 519, Fall 2004.

Norman M. Garland, "An overview of relevance and hearsay: A nine step analytical guide", Southwestern University Law review n°1039 (1993).

Hickman v. Taylor, arrêt rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 9 octobre 1947, 329 U.S. 495 (1947)

La Cour suprême des Etats-Unis a élaboré, à l’occasion de cet arrêt, la « work-product doctrine ».

Henry S. Noyes, "Is e-discovery so different that it requires new discovery rules? An analysis of proposed amendments to the Federal Rules of Civil Procedure", 71 Tenn. L. Rev. 585, Summer 2004 (La recherche des preuves électroniques est-elle si différente qu’elle requiert l’élaboration de nouvelles règles sur la recherche des preuves ? Une analyse des amendements proposés au code américain de la procédure civile).

Supreme Court of the United States (No. 93-6892), Matthew Wayne Tome v. United States, January 10, 1995.

Tome v. United States illustre l’importance de l’oralité et du témoignage en matière de preuve dans le droit américain, par le biais, en l’espèce, des Hearsays, des propos tenus en privés et, partant, non acceptés par le tribunal, sauf exception.

Le récapitulatif des preuves et leur évaluation par le juge à l’adresse du jury : principe 107 de la Cour suprême des Etats-Unis (U.S. Supreme Court Standard 107 : Summing Up and Comment by Judge, Weinstein’s Federal Evidence Treatise at Ch. 107).

Bien que le Congrès américain ait refusé d’intégrer les principes de la Cour suprême des Etats-Unis dans le Code américain de la preuve, le principe 107 correspond à une pratique acceptée depuis longue date par les cours fédérales.

Ce principe permet au juge de faire un récapitulatif des preuves versées au débat à l’adresse du jury après la clôture des plaidoiries. De même, il peut faire des commentaires sur la valeur à accorder aux preuves et sur la crédibilité des témoins. Il peut user de ce pouvoir à la condition de rappeler au préalable au jury qu’au final que c’est au jury qu’il appartient de déterminer la valeur à conférer aux preuves et qu’il n’est pas lié par le récapitulatif ou les commentaires du juge.