Etiquette "Etats-Unis"

Electronic Signatures in Global and National Commerce Act, enacted June 30, 2000

Crawford v. Washington, rendu par la Cour suprême des Etats-Unis, le 8 mars 2004, 541 U.S. 36 (2004)

Dans cet arrêt, la Cour suprême des Etats-Unis s’écarte de la jurisprudence Ohio v. Roberts, 448 U.S. 56 (1980), relative au droit à faire subir un contre-interrogatoire aux témoins contre soi prévu par le sixième amendement de la Constitution (right to confrontation).

Demandes de reconnaissance : article 26 du code américain de la procédure civile (Requests for admissions, Rule 36 of the Federal rules of civil procedure)

Les « requests for admissions » sont des demandes, portées par écrit, de reconnaissance ou de déni de la véracité de faits, ou de l’authenticité de documents, formulées par l’avocat d’une partie à destination de l’avocat de la partie adverse. Celle-ci peut y répondre de trois manières : elle peut reconnaître les faits, les nier ou enfin justifier de son incapacité à nier ou à reconnaître les faits.

Supreme Court of the United States (No. 95-6510 ), Coleman Wayne Gray v. J. D. Netherland Warden, June 20, 1996.

Cette décision est une illustration éloquente du système d’admissibilité de la preuve dans le système américain découlant du 14e amendement de la Constitution américaine, et du fameux concept de « Due Process Clause ».

U.S. Supreme Court, Addington v. Texas, 441 U.S. 418 (1979)

L’arrêt Addington v Texas illustre un aspect bien spécifique des rapports qu’entretiennent la preuve et le jury aux Etats-Unis : les « Standards of Proof ».

Roberta Reiff Katz, "How Can We Improve the Legal System? Move It into the Information Age", Rand Corporation.

Dans cet article, Roberta Reiff Katz, du Rand Institute (groupe de réflexion sur la justice civile aux Etats-Unis) ravive la polémique sur les dérives de la justice américaine, dérive qu’elle attribue à la nature même de la collecte et de la présentation des preuves.

Daubert v. Merrell Dow Pharms, rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993, 509 U.S. 579 (1993).

L’arrêt Daubert v. Merrell Dow marque une étape capitale dans le rôle grandissant de la science en matière de preuve, et est l’aboutissement d’une progression jurisprudentielle notable. L’arrêt illustre en outre l’apport inestimable de l’expertise dans le procès, aussi bien que les limites de cet apport.

Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law", Penn Law Review. Available on ligne : http://www.pennumbra.com

Frederick Schauer, de l’Université d’Harvard, se penche magistralement, dans l’article suivant paru dans la revue en ligne Penn Law Review, sur la question de l’influence du jury dans le droit de la preuve aux Etats-Unis.

Nathan Benedict, "Les empreintes digitales et le critère posé par l’arrêt Daubert pour l’admission de preuves scientifiques. Pourquoi les empreintes digitales ne sont pas fiables et comment améliorer leur fiabilité ?", Arizona Law review : "Fingerprints and the Daubert Standard for Admission of Scientific Evidence: Why Fingerprints Fail and a Proposed Remedy", 46 Ariz. L. Rev. 519, Fall 2004.

Norman M. Garland, "An overview of relevance and hearsay: A nine step analytical guide", Southwestern University Law review n°1039 (1993).