COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ

... furent élaborées, la Convention de New York du 20 juin 1956, la Convention de La Haye du 24 octobre 1956 sur la loi applicable aux obligations alimentaires ... ont progressivement remplacé celles du 24 octobre 1956 et du 15 avril 1958 qui restent encore en vigueur dans ...

ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson

... Davis Contractors ltd v. Fareham Urban District Council de 1956 a joué un rôle déterminant dans la reconnaissance de ... (Davis Contractors ltd v. Fareham Urban District Council 1956 AC 696 ) il fut reconnu que « …frustration occurs ... dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson ...


Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.

... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 

 - Rapport de la ... à l’adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A32014H0124 


 Allemagne ... mars 2017, consultable sur: https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Bulletin/2017/03/38-4-bmfsfj-e... 


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La lutte contre le terrorisme en Allemagne

... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... https://www.europol.europa.eu/content/page/about-us ... http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:l33167 ... http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:32006L0024 ...

Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon

... Pour les œuvres chorégraphiques créées entre 1956 et 1965, la Cour a applique le « instance and expense ... copyright sur ses œuvres chorégraphiques créées entre 1956 et 1965. Cependant, pour les œuvres chorégraphiques ...

Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?

... malaisien, et les articles 3 et 5 de la Loi Civile de 1956 (Civil Law Act 1956) disposent que les principes du droit anglais de la ... Malaysian Federal Constitution. Malaysian Civil Law Act 1956. Malaysian Capital Market Services Act 2007. Securities ...

L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne

... jurisprudentielle. En effet, c’est dans son jugement de 1956 que la Cour constitutionnelle l’a formulée. Selon la ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ... [19] http://www.nousnecederonspas.org/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-OEU-... [20] ...

Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne

... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf   - ... article 13§III http://www.harmonywithnatureun.org/content/documents/159Bolivia%20Consitucion.pdf   - ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf [6] ...

La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?

... la fausse application des articles 20 et 21 du DPR n. 303/1956 concernant les mesures relatives à la protection des ... 2087 du Codice civile et à l’article 21 du DPR 303/1956 devaient être appliquées en conséquence.   La Cour ...

Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.

... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ... de Columbia. https://unionization.provost.columbia.edu/content/be-informed#/text-38 Page de l’université de ...