L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ

... Commission c. Irlande Affaire C-459/03 du 30 mai 2006 rec. 2006 p. I-04635 A l’occasion de l’arrêt Commission c. ... Irlande (Commission c. Irlande Affaire C-459/03 du 30 mai 2006 rec. 2006 p. I-04635), de nombreuses interrogations sont ...

Le §22 AGG sur l´aménagement du régime de la charge de la preuve en matière de discrimination : les exigences européennes en matière de preuve et la réception du droit de l'UE en France et en Allemagne

Soumis le 06/10/2011 par Pauline Burnouf dans MBDE / Droit et discriminations
... dans les directives 2000/43, 2000/78, 2004/113, et 2006/54 ( Directive 2000/43/CE du 29 juin 2000 relative à la ... et la fourniture de biens et services, Art. 9 ; Directive 2006/54/CE du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de ...
Mot-clés: Allemagne / preuve

Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho

Soumis le 29/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Générale des Nations Unies a adopté le 13 décembre 2006 la Convention Internationale relative aux droits des ... l'Assemblée Générale des Nations Unies le 13 décembre 2006 par la Résolution A/RES/61/106, et est entrée en ... du Comité ad-hoc de l'Assemblée Générale de 2002 à 2006, faisant d'elle le traité relatif aux Droits de l'Homme ...

L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.

... le contenu de la législation adoptée.   C'est la loi N°2006-296 du 31 mars 2006 qui transpose la directive en droit français, modifiant ... et Financier (C. Mon. & Fin.) et le Companies Act 2006, Part 28, pour le droit anglais, modifiant notamment le ...

Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC

... technologiques récents liés à l'Internet, apprécie en 2006 le risque de confusion au nom de critères qu'il est ... français, et américain. Apple Corps v Apple Computer 2006 EWHC 996 (Ch) Case n° HC03C02428 Introduction L'une des ... pas nécessairement en conflit » (Magazine OMPI, nov. 2006 n°6/2006). Aux fins précisément de réduire les ...

Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin

Soumis le 04/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... traitement allemande, est entrée en vigueur le 18 août 2006 et constitue l’article 1 de la loi de transposition ... d’égalité de traitement (BGBl. I N°39 du 17.08.2006, S. 1897). Contrairement à la France qui a préféré ... handicapées (LOI n°2005/102) et la loi du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et ...

Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__

Soumis le 24/11/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... apportés par la loi votée par le Congrès le 17 octobre 2006 qui modifie de manière importante les droits des ... sur la base de Guantanamo. 2. La loi du 17 octobre 2006 : à Guantanamo, étrangers et nationaux mis sur un ... beaucoup changer avec le vote de la loi du 17 octobre 2006. a) Quel droit à Guantanamo avant la loi d’octobre ...

La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy

Soumis le 13/05/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... droit de l’Union européenne (2e cons. de la directive 2006/54 du 5 juillet 2006) et une valeur commune aux Etats membres (art. 2 TUE tel ... ci-après AGG). L’AGG, entrée en vigueur le 18 août 2006, a été adoptée dans le cadre de la transposition ...
Mot-clés: sexe / preuve / Allemagne

High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz

Soumis le 21/05/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... justice, liberté, et sécurité », Cultures & Conflits, 2006, n°62, p 76.). Or, la mise en œuvre du MAE a fait ... a été extradé en France où il a été condamné en 2006, à dix ans d’emprisonnement pour « association de ... terroriste » (Tribunal Correctionnel de Paris, 29 mars 2006.), une peine confirmée en appel (Cour d’Appel de ...

Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez

Soumis le 25/05/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... qu’à la survenance d’un certain événement. En 2006 a été introduit en droit français le concept de ... régie par le code civil depuis l’ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006. Un des objectifs de cette ordonnance était de ...