Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain

Soumis le 14/07/2012 par Claire Mahieu dans MBDE / Droit de la responsabilité
... par SouthWestern Bell, pour faire de la publicité sur son activité d’agent immobilier depuis des années. Après un petit changement de son annonce à sa demande, son annonce publicitaire a été ... du contrat valable entre ce dernier et le demandeur. A travers cette décision, la Cour Suprême du Texas semble ...

A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier

... personne de s’opposer à la diffusion non autorisée de son image, en ce qu’elle est un attribut de sa ... fait de permettre l’identification d’une personne à travers son image est constitutif en elle-même d’une ... portée de la loi des utilisateurs de médias sociaux à travers l’Union européenne. BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE : ...

Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne

Soumis le 10/10/2022 par Suzon Chentre dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... Anna Halprin quelques années plus tôt grâce à son film autobiographique Le Souffle de la Danse . J'ai été bouleversé par son travail chorégraphique, son humanité, son grain de ... macabre, tenant presque de l'ordre de l'exorcisme (des archives existent), elle danse son côté lumineux, comme une ...

"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape

... de distribution de la pellicule et la rend publique sur son service de streaming le 25 novembre 2020. "J'adorarais ... sent isolée dans sa famille et ne s'entend bien qu'avec son oncle Frank (Paul Bethany). Elle s’identifie à cet ... Après avoir connu rapidement un jeune garçon dans son université, avec lequel elle discute sur ses auteurs ...

FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

Soumis le 19/06/2014 par Daria Vinogradova dans MBDE / Droit des contrats
... du débiteur qui n'exécute pas ou exécute mal son obligation : celle qui vise à l'exécution du contrat ... exécution de l'obligation ne libèrent le débiteur de son obligation d'exécuter en nature, sauf dispositions ... ou légale pour inexécution libèrent le débiteur de son obligation d'exécuter en nature, sauf dispositions ...

Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin

... substantiel » pour obtenir cette information? Dans son analyse, la cour revient sur la définition d’un secret ... au demandeur en lui-même, ou au public en général (à travers notamment l’accès aux cour de justice et aux ... là ou cette notion se trouve en France éclaté à travers les différents codes et concepts là composant ...

Démission et clause de dédit-formation en Droit français et espagnol : peut-on retenir un salarié parce ce qu’on l’a formé ?

Soumis le 16/11/2011 par Marie Lecole dans MBDE / Droit du travail
... se présentera. Le salarié renonce-t-il pour autant à son droit de rompre le contrat de travail ? Un employeur ... à chacun le droit au libre exercice de la profession de son choix dans l’entreprise de son choix. Et donc par voie de conséquence le droit de ...

Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine

Soumis le 24/10/2021 par Kathy Vassaux dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... Elle évoque Prince comme une source d’inspiration, pour son éthique et sa politique de travail, qui s’inscrit dans ... ).  Son travail consiste à peindre des portraits imaginaires ... et leur humeur ce qui contribua en partie au succès de son travail. Nous remarquerons qu’aucun de ses sujets ne ...

Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020

Soumis le 30/07/2020 par Adrian Bert dans MBDE / Numérique
... le suicide d’une personne ayant au préalable tiré sur son propre frère. Le reportage contenait des données à ... à communiquer librement des informations véridiques à travers n’importe quel moyen de diffusion. Ces deux droits ... homme politique utilisant un réseau social : l’affaire Boris BOILLON », Clair & Net , 24 février 2011. [10] Voir ...

« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information

Soumis le 15/04/2020 par Hendrik Coppoolse dans MBDE / Numérique
... évolution. Les États-Unis ont abordé le problème au travers de différents textes fédéraux, dont le Child ... des données à caractère personnel des jeunes au travers du Children’s Online Privacy Protection Act (COPPA) ... 2000.  La Federal Trade Commission (FTC), en charge de son application a rédigé un texte, le « Children’s ...