La durée du temps de travail en France et en Allemagne
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L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
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A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)
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... Nicolo du Conseil d’Etat du 20 octobre 1989, Philip Morris de la Cour de Cassation du 22 février 1992). B. La ... Nicolo du 20 octobre 1989 - Cour de Cassation, Philip Morris du 22 février 1992 Articles - Dupendant J., Le futur ...“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... en toute impunité. C’est dans ce contexte que Scott Morris s’insurge devant le fait qu’à l’entrée du XXI ... la Convention Européenne des droits de l’homme. (Scott Morris, « Europe enters a new Millennium with gays in the ... of Florida Journal of Law and Public Policy, 2004. Scott Morris, « Europe enters a new Millennium with gays in the ...Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... 109) - Ranee Saunders, “If I Told you then I’d Have to Kill you: The Standard For Discovery of Trade Secrets in South ... Espionage Act », North Carolina Law Review, March 2002 (80 N.C. L. Rev. 853) - Mark A. Lemley, ...L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
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Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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