FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... sévère, notamment en cas de faute lourde ou de dol [10] . Ainsi, comme en droit russe, la pratique a démontré ... générale des obligations , Dalloz, Paris, 2004, p. 238 [10] A. G. KARAPETOV, Neustojka kak sredstvo za ŝity ... n° 99-13.555 ; Cass. Civ. 1ère, 6 avril 1994, n° 94-10.154 ; Cass. Com., 26 février 1991, Bull. Civ. IV, n° 91 ...L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... de l'environnement, JORF n°29 du 3 février 1995 page 1840 Sylvestre-José-Tidiane Manga, « Le droit du ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine