L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt

... in International Commercial arbitration – ASA Bulletin 4/2005 • N. Sharp: “Compatibility of Antisuit injunction ... • West Tankers, Inc. v. RAS SpA et alii”, 2007 UKHL 4 • Societe Nationale Industrielle Aerospatiale v Lee Kui ...
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L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil

... du SMS, nouveau mode de preuve licite, http://wilson.blog.lemonde.fr ). Cette solution fait jurisprudence en ce ...

L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE

... du CPI qui en fait seulement mention à l’Article 112-4 concernant les titres des œuvres. Ce sera la jurisprudence ...
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La crise, un jeu?

Soumis le 16/02/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
... Game Theory, Fall 2011. [1] CIA World Factbook, 2010. [2] Transparence internationale, 12/2011. [3] http://www.oecd.org , 2010.    Analyse économique du droit MBDE La crise, un jeu? ...

Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER

... v. Reimerdes http://www.law.ed.ac.uk/ahrc/script-ed/vol3-4/jondet.asp#sdendnote43sym  : un article sur les MTP et ... le rapport annuel de l’ARMT http://weblog.ipcentral.info/archives/2006/08/interoperabilit_3.html  : un article sur ...
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ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau

Soumis le 31/03/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit de la responsabilité
... que l’autre partie se soit fiée à ces renseignements, (4) ce qui était raisonnable compte tenu des circonstances ...

Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde

Soumis le 18/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... la liberté de choix du domicile (Soc., 24 janvier 2007). 4) La fonction corrective : le § 242 BGB a enfin une ... (Cass. Canal de Craponne, 6 mars 1976 ; Cass., Civ., 4 août 1915 ; Cass. Civ., 3 janvier 1979). Cependant cette ...

L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen

... celui prévu à l’art. L. 1134-1 C.trav. (L. 122-45 al. 4 ancien) concernant les discriminations et pourrait donc ... (BGBl. I p. 2518), dernière modification par l’article 4 Loi du 12 août 2008 (BGBl. I p. 1666). Wahlordnung – WO ...

Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER

... œuvre antérieure du même genre » (Section 5A(2), 5B(4) et 8(2) du CDPA, 1988.). Ainsi, alors que « toute œuvre ...