A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 10 juin 2004, le CC décida qu' « aux termes de l'art. 88-1 de la Constitution, « la République participe aux ... H. BRIBOSIA, Revue Belge de Droit International, Vol. 1, 1996. • La Constitution, les traités et les lois: à ...
Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... et de police ethnique et scientifique , tiré du numéro 1, 2002, Genève, Suisse; Racisme et modernité , édition La ... et de police ethnique et scientifique , tiré du numéro 1, 2002, Genève, Suisse; Racisme et modernité , édition La ... http://www.amnestyusa.org/us-human-rights/racial-profiling/page.do?id=11... ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin
... du Comité français de droit international privé, n°1, pp. 175-193, Pédone, 2002. SOURCES ALLEMANDES : - ... • Fischbeck, Krepold : Bankrecht, Vahlen Verlag,1. Auflage 2009. • Schimansky, Bunte, Lwowski : ...ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... exception au respect de quatre conditions cumulatives: (1) qu’il existe une relation spéciale (ou ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un véritable changement de sexe et que «l'article 8 al.1 de la Convention n'impose pas la modification de la mention ...
Mot-clés:
L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... adopté par beaucoup des Etats « at-will »): 1) Les licenciements contraires à une politique ...Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (1), Titre Ier : Dispositions Relatives à l’Egalité Entre ... Silence: Including Women’s Issues in a Torts Course , 1 Yale J.L. & Feminism 41, 57–58 (1989) Baker, John, ...L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... de la mesure nationale avec le droit de l’OMC (Art. 21 :1 Mémorandum d’accord), sinon le pays engage sa ... sont de nouveau visées par les sanctions. Bibliographie 1. Manuels/ Monographies BERGÉ J.-S., ROBN-OLIVIER S., ... Mot-clés:
La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français
... une opportunité d’affaires à son seul profit si (1) la société a la capacité financière d’assumer une ...La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... de full faith and credit est le nom donné à la section 1 de l’article IV de la Constitution. Elle invite un État ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit