La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf

Soumis le 08/05/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail du 23 ... l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail, 23 septembre ...

La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France

Soumis le 27/05/2014 par Morgan Guyot dans MBDE / Droit du travail
... de l’état, la France a fait le choix des élections professionnelles dans l’entreprise [18] pour déterminer la ... A l’inverse, en France, le choix des élections professionnelles fait qu’une pluralité de syndicats peut ...

Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.

... déclarait le Professeur Jacques Foyer lors des douzièmes rencontres Notariat – Université en novembre 2002, la ... « Le notariat face aux Conventions internationales », Rencontres, 25 novembre 2002, Petites Affiches, 7 août 2003, ...

Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT

Soumis le 26/01/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... l’accès à l’emploi, à la formation et la promotion professionnelles et les conditions de travail • Directive ...

Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.

Soumis le 03/05/2013 par Maureen Dumesnil dans MBDE / Droit du travail
... entre la flexibilité et la sécurité des relations professionnelles. Les politiques de flexisécurité doivent ...

L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot

Soumis le 25/04/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... des salarié un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une ... conditions de travail pour l’EPA et connaissances professionnelles, capacités découlant de l’expérience ...
Mot-clés: sexe / rémunération / Etats-Unis

L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros

... le point central de ses relations notamment familiales et professionnelles (BGH, NJW 1981), c’est-à-dire qu’il ... du Bundesverfassungsgericht allemand du 29.10.98 » du blog m2bde.u-paris10.fr/blogs/cji/). Ont été créées des ...