Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... de lutte contre les discriminations. L’article qui va suivre s’intéresse aux conséquences de la transposition ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
Internationales Strafrecht », Kai Ambros, 2006 Verlag C.H. Beck.
... propose une définition du MAE, indique les procédures à suivre dans son application, ainsi que son domaine ... Mot-clés: taux d’incrimination / reconnaissance mutuelle / procédure pénale / MAE / domaine d’application / critique / coopération
ETATS-UNIS - International Commercial agreements, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... surtout de contentieux ce qui et le sujet central du blog. De plus, il contient une annexe détaillée sur un ...
ETATS-UNIS - Litigation of International Disputes in U.S. Courts, par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... (chapitre 11) qui concerne directement le thème de notre blog. D’autres chapitres me semblent intéressant tel que ...
A propos de l'affaire REGINA v. BARTLE AND THE COMMISSIONER OF POLICE FOR THE METROPOLIS AND OTHERS (APPELLANTS)EX PARTE PINOCHET (RESPONDENT) par Lucille Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur le sol anglais. Il nous intéresse dans le cadre de ce blog car c’est un exemple très parlant d’application de ...
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
... VP US : Protection des données : l'Amérique peut-elle suivre l'Europe ? Les auditions du PDG de Facebook devant le ... A. (2018). Protection des données : l'Amérique peut-elle suivre l'Europe ? . Les Echos ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... VP US : Protection des données : l'Amérique peut-elle suivre l'Europe ? Les auditions du PDG de Facebook devant le ... A. (2018). Protection des données : l'Amérique peut-elle suivre l'Europe ? . Les Echos ...Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... comme trop vague (29 articles), sept autres lois vont suivre, jusqu'au texte de référence actuel qui est le ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali
L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Le problème est, qu’à une justice effective, doit suivre la concrète possibilité de réaliser le jugement de ... la liquidation et établir les critères que le juge devra suivre. Pour déterminer le juge compétent, le choix ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant" - par Karoline KÖSTER
... conclues par courrier électronique. Le débat reste à suivre, car ce problème n’est pas encore décidé par le ... Mot-clés: Présomption / Ecrit électronique / Courrier électronique / charge de la preuve / Allemagne