ALLEMAGNE - Article 74 I n° 11 GG, par Christiana Marose

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... la problématique de la position des horaires de travail. Une comparaison avec la situation en France permettrait de ...

A propos de la loi Loi ukrainienne du 18/09/1991 sur « l’activité d’investissements » par Valentina Touana

... d’accueil des investissements et promet des garanties une fois ceux-ci sont constitués. Selon la dernière ...

Droit fédéral et droits des Etats fédérés aux Etats-Unis en matière d'arbitrage, par Chalotte Noury

Soumis le 12/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... américains en matière d’arbitrage : en l’espèce, une loi de l’Etat de Californie qui met en œuvre le ...
Mot-clés: FAA / Etat fédéral

ROYAUME-UNI -Code of practice on racial equality in employment, avril 2006, par Julia BILLARD

Soumis le 11/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... harcèlement au travail. Il contient aussi des procédures plus détaillées devant être respectées par les employeurs ...