Philippe Guez La Cour Suprême
des Etats-Unis dans l’arrêt de 1995,« First Option of ... cette question. Dans cet arrêt de 1995, la Cour Suprême
des Etats-Unis (Supreme Court of United States) avait à ... paiement de MKI engageait la responsabilité personnelle
des époux Kaplan. Ces derniers n’ayant pas personnellement ...
... et qui le partagent au monde entier, qui font découvrir
des coutumes inconnues
des Occidentaux à travers l’histoire d’une jeune fille ... quotidien de Sibel est difficile, elle n’est pas aimée
des gens du village, elle a une vie rude de paysanne de ...
... non fongible de faire ou de ne pas faire, est l’un
des sujets les plus débattus, aussi bien sur le plan ... pour vaincre la résistance du débiteur, n’est pas
des plus récente (Ferrara Luigi, « L’esecuzione ... sein de ce système, fait que les multiples applications
des moyens de coercitions se rapprochent, (moyens précaires ...
... de la fin du contrat de travail, les Etats-Unis ont
des règles bien plus flexibles que la France ou même ... 1908, 208 U.S.161), le raisonnement de la Cour suprême
des Etats-Unis est particulièrement intéressant. En effet, ... justifier le choix fait par l’agent d’une société
des chemins de fers de licencier un employé à cause de son ...
... « irrituale » ce qui pose problème quant au choix
des règles applicables à ce dispositif. Le droit de ... par la loi, elle demeure floue et imprécise. En effet,
des lacunes dans la rédaction de l’article demeurent et ... cette figure n’existe pas, mais on peut la rapprocher
des autres modes alternatifs de résolution
des litiges. Les ...
... explique sa prééminence. En l’absence de mariage
des deux parents entre eux, la seule volonté du père de ... stabilité de leur relation et leur capacité à prendre
des décisions ensemble concernant l’enfant. Lorsque la ... 1998 suite à une réforme. En France, aucun consensus
des parents n’est exigé. Les articles 371-1 et 372 code ...
... LA RECONNAISANCE DU PLURALISME FAMILIAL et LA PROTECTION
DES MEMBRES DE LA FAMILLE sont au coeur du choix effectué ... un instrument juridique permettant la reconnaissance
des droits et obligations bilatérales du couple homosexuel ... de la famille, en garantissant la protection de chacun
des membres de la famille et respectant le droit de l'enfant. ...
... ce vêtement. Il semblerait ainsi que l’interprétation
des prescriptions juridiques qui émanent de la branche ... interdisant la sodomie entre homosexuels. L’originalité
des test cases n’est pas liée aux décisions du juge mais au comportement
des citoyens. Car ce sont ici leurs actes illégaux — ayant ...
... l’immense machine économique. Par conséquent, le monde
des affaires possède un intérêt important à connaître ... économique de plusieurs pays. Ainsi, cette compréhension
des différents systèmes rassure et pousse les parties à ... les pays étrangers et encourage donc le développement
des échanges internationaux. En effet, le Royaume-Uni ...
... il est question de savoir si un mandataire agissant pour
des mandants en concurrence perdrait son statut d’ « agent ... l'activité d'agent commercial est réglementée, par
des directives européennes et les droits nationaux. L'agent ... une agence commerciale qui représente dans le Royaume-Uni
des fabricants de meubles venus d’Asie. En 2004, SM est ...
