A propos de l'affaire Karman c. Russie ( Cour européenne des droits de l'homme, 14 décembre 2006), par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en cause a été publié dans le cadre d’un débat politique sur des questions d’intérêt général et public ...
Clara Pirez : Jurisprudence anglaise en matière de garantie (information de la caution et prêt hypothécaire) : décision de la Court of Appeal de 2001 Lloyds TSB Bank plc v Shorney and another
... Shorney and another a été rendu par la cour d’appel le 20 juillet 2001. En l’espèce un actionnaire s’est porté ...Gaétan Bourdeaux : Régulation institutionnelle du secteur bancaire au Royaume-Uni (statut de banque centrale) - Le Bank of England Act 1998
... une indépendance pleine et entière en matière de politique monétaire. Au même moment, la Banque ...Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice
... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...Eric du Peloux : Régulation des établissements bancaires dans l'Union Européenne et dans le monde : INTERNATIONAL BANKING LAW ON THE THRESHOLD OF THE TWENTY-FIRST CENTURY (par J. Norton)
... au niveau international. Prenant en comparaison la politique bancaire de l’Union Européenne et les accords de ...Eric du Peloux : Régulation institutionnelle des établissements bancaires dans l'Union Européenne et au Royaume-Uni : Communication de la Commission sur la révision de la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts (Novembre 2006)
... de la banque, ils recouvrent leurs dépôts à hauteur de 20 000 euros au minimum. Bien que disposant depuis la ...Décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Hawkins v. US (24 Novembre 1958) - par Céline BRASSART
... le principe selon lequel un époux ne peut être tenu de témoigner contre son époux dans le cadre d’une affaire ...ALLEMAGNE - Allgemeine Gleichbehandlungsgesetz (loi générale sur l’égalité de traitement) entrée en vigueur le 18/08/2006 ; Hermine-Charlotte Foucher.
... Elles obligent les employeurs à mener une politique active de lutte contre les discriminations au ...ALLEMAGNE - Décision « Mangold » de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 22.11.2005, affaire C-144/04 ; Hermine-Charlotte Foucher.
... discrimination fondée sur l’âge et montre comment une politique de réinsertion peut s’avérer abusive. A ce ... Mot-clés: universel à l’égalité devant la loi et à la protection contre les discriminations. Politique sociale et d’emploi / objectif légitime de cette politique. Respect du principe de proportionnalité. Directive 2000-78-CE sur la création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de tr / Discrimination en raison de l’âge / contrat à durée indéterminée. Droit fondamental