A propos d'une étude sur les flux d'investissements internationaux aux USA par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
Le "National security foreign investment reform and strengthened transparency act of 2006" par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... ( http://www.govtrack.us/data/us/bills.text/109/h/h5337.pdf ) Cette loi peut être étudiée permet d’envisager les ...
le "Trading With The Enemy Act" par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
A propos d'un article de E. Menzel sur L’effet de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a fait l’objet d’une loi d’exécution pour son application en droit interne, elle devrait donc bénéficier ...
Mot-clés: CEDH
A propos de l'affaire Hamdan c. Rumsfeld par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2006 Par cette décision, la Cour Suprême reconnaît l’application de la Convention de Genève sur les prisonniers ...
A propos du "Restatement (Third) of the Foreign Relations Law of the United States par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la loi des relations internationales renseignent sur l’application des traités internationaux dans l’ordre ...
A propos de la loi britannique de 2002 sur la nationalité, l'immigration et l'asile par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Nous proposons d’étudier cette loi et son application au regard du droit international de protection ...
Mot-clés: convention relative au statut de réfugié
A propos de la loi anti-terrorisme adoptée au Royaume-Uni en 2001, par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de nombreux présumés terroristes. Son adoption et son application firent l’objet de nombreuses critiques, ...
Mot-clés: Terrorisme
A propos d'un arrêt de la Chambre des Lords du 25 avril 2006 concernant la détention par l'armée britannique d'un étranger en voyage en Irak par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Secretary of State for Defence, 25 avril 2006 (R. (on the application of Al-Jedda) v Secretary of State for Defence ...
L'autonomie de la clause compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil
... http://www.supremecourtus.gov/opinions/05pdf/04-1264.pdf Arbitrage et ADR MBDE L'autonomie de la clause ... Mot-clés: séparabilité / Clause compromissoire