A propos d'une décision du board of immigration américain accordant l'asile à une femme menacée d'excision, par Jérôme Marty

... des réfugiés pour accorder un statut de réfugié à une jeune fille togolaise menacée d’excision. La ... de cette méthode et interprétation de la Convention avec celle faite en France présente un intérêt certain. ... et droit international ou européen MBDE A propos d'une décision du board of immigration américain accordant ...

A propos de l'affaire Portugal c/ Conseil (CJCE, 23.11.1999, aff. C-149-96) par Henry Daudet

... arrêt est intéressant à plusieurs égards. Il aborde aux niveaux communautaire et national la question des conséquences de la contestation de la légalité d’une décision du Conseil, au motif qu'elle serait contraire tant aux principes généraux du droit communautaire qu'aux ...

L'article 10(a) du Federal Arbitration Act par Michaël Jaskierowicz et Alexis Weil

... du FAA traite de l'annulation et des motifs d'annulation d'une sentence arbitrale. Une série d'arrêts porte sur l'interprétation des ... contenus dans cet article permettant l'annulation d'une sentence (evident partiality, misconduct, etc.). Cet ...

A propos de l'article de Suzan Zuckerman "International: Foreign arbitral award set aside in country of origin" par Michaël Jaskierowicz

... Arbitration Association (AAA), et constitue donc une des meilleures sources de doctrine aux Etats-Unis. L'article choisi ici commente brièvement ... (2nd Cir. 1999) qui refuse de reconnaître et d'exécuter aux Etats-Unis une sentence annulée à l'étranger (en ...

A propos de l'article de Roberta Reiff Katz, "How Can We Improve the Legal System? Move It into the Information Age" - par Romain BASTIDE

... Rand Institute (groupe de réflexion sur la justice civile aux Etats-Unis) ravive la polémique sur les dérives de la ... profane et à un juge neutre. Sans franchir le pas d’une remise en question fondamentale du rôle de l’un et ... le rôle croissant de la technologie dans la preuve, une remise en cause du processus de Discovery , un rôle ...

Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Romain BASTIDE

... U.S. 579 (1993). L’arrêt Daubert v. Merrell Dow marque une étape capitale dans le rôle grandissant de la science ... en matière de preuve, et est l’aboutissement d’une progression jurisprudentielle notable. L’arrêt ... définir si un juge pouvait, et devait, se prononcer sur une expertise concernant la toxicité d’un produit ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 30 avril 1979, Addington v. Texas - par Romain BASTIDE

... des rapports qu’entretiennent la preuve et le jury aux Etats-Unis : les « Standards of Proof ». Le système américain fait la part belle, et c’est là une de ses spécificités, au jury populaire. Et une fois de plus, la loi et le juge jouent un rôle ...

CEDH, 23 novembre 2005, Haas v. Allemagne (commentaire de K. Gaede) - par Bénédicte DOUBLIEZ

... restreints lors de la procédure, notamment du fait d’une accumulation de preuves par témoins indirects, sans confrontation directe avec l’accusée. L’auteur critique cette décision. Dans ... de l’article 6 §1 Conv.EDH ? Une étude comparée avec la situation en France est envisageable, notamment ...

Sur la décision Martins v Marks & Spencer plc [1998] IRLR 326, CA par Sophie d'Ivangin

... cet arrêt les juges ont précisé que pour déterminer si une personne était traité de façon différente que ne ... mêmes circonstances il faut comparer le traitement subi avec le traitement d’un demandeur pour le même travail d’un groupe racial différent avec une même expérience et les mêmes qualifications. ...

Décision du Tribunal régional supérieur de Celle du 1er mars 2006 - par Alexandre CASANOVA

Olivier Leclerc Une expertise hérédobiologique, faite en secret et sans le ... régional supérieur) Celle, 01/03/2006, XII ZR 210/04 Une expertise hérédobiologique, basée sur l’analyse de ... Le père qui est responsable pour l’enfant ensemble avec la mère, ne peut pas donner lui-même et seul ...