A propos d'une étude de H. Bungert sur l'effet et la place du droit international dans l'ordre juridique interne par Johann Berman

... est indispensable que la norme internationale ait acquis une validité au niveau national. Afin de bien illustrer la ... en droit allemand en dressant des parallèles avec le droit américain (EU). Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une étude de H. Bungert sur l'effet et la place du droit ...

A propos du "Restatement (Third) of the Foreign Relations Law of the United States par Jérôme Marty

... internationaux dans l’ordre interne et sur ses rapports avec le droit interne américain. Les comparer avec des dispositions similaires dans d’autres systèmes ... considération du droit international au niveau domestique aux Etats-Unis diffère ou se rapproche de celle faite dans ...

A propos d'une étude de J. Hendy et K.D. Ewing sur la compatibilité du droit du travail Britannique avec les conventions de l'OIT par Lucile Abassade

... la jurisprudence anglaise ne respectent pas aujourd’hui une grande partie des conventions de l’organisation ... et droit international ou européen MBDE A propos d'une étude de J. Hendy et K.D. Ewing sur la compatibilité du droit du travail Britannique avec les conventions de l'OIT par Lucile Abassade ...

A propos d'une étude de Richard Garnett sur le statut des emplyés d'ambassades et de consulats au Royaume-Uni par Lucile Abassade

... employés des ambassades et des consulats. Cet article est une base intéressante pour comparer le droit privé anglais avec le droit international au travers notament de ... et droit international ou européen MBDE A propos d'une étude de Richard Garnett sur le statut des emplyés ...

A propos de l'affaire Van Parys par Henry Daudet

... prévaloir en justice en vue de contester la validité d’une réglementation communautaire. Ainsi, si l’ORD déclare un règlement communautaire incompatible avec les règles de l’OMC, les ressortissants de l’Union ... Cour a eu maintes fois à se prononcer sur cette question. Une réponse négative découlerait clairement de sa ...

L'autonomie de la clause compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil

... avait refusé de conférer le caractère exécutoire à une sentence arbitrale et permet ainsi à la Cour Suprême ... que la doctrine de la séparabilité est bien valide aux Etats-Unis. ... de la clause compromissoire toujours d'actualité aux Etats-Unis, par Alexis Weil ...

A propos de l'article 293 CE par Guillaume Fabre

... était fondée la Convention de Bruxelles de 1968, est une base juridique permettant une coopération pour la reconnaissance et l’exécution des ... du contrôle des sentences au regard de l'ordre public, une raison d'y remédier ? Article 293 CE Les États membres ...

La Décision Eurovision de la Commission Européenne par Guillaume Fabre

... de télévision. La commission note que la présence d’une procédure d’arbitrage en cas de litige est à même de ... tenue informée de toute procédure arbitrale, ce qui, d’une part, semble indiquer une certaine méfiance de la part de la Commission envers ...

La consolidation d'arbitrages connexes sans le consentement des parties ? par Michaël Jaskierowicz

... Judge, Richard Posner, l'un des juges les plus connus aux Etats-Unis, notamment pour être le principal promoteur ... de l'opinion majoritairement suivie par les tribunaux aux Etats-Unis, une consolidation d'arbitrages connexes alors même que ...

A propos de l'arrêt Mitsubishi, par Michaël Jaskierowicz, Alexis Weil et Charlotte Noury

... la Cour d’appel du premier circuit qui avait décidé qu'une clause d’arbitrage ne peut recevoir application lorsque ... le champ de l'arbitrabilité en droit américain. Dans une optique comparative, cet arrêt devrait être examiné en rapport avec la jurisprudence "Labinal" de la Cour d'appel de Paris ...