A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... ” . De nombreux services internet reposant sur une forme d’identification, ces identités peuvent parfois ... l’enregistrement des internautes sur la toile soulève une problématique importante concernant la confidentialité ... de l’internaute. Les cookies représentent ainsi une “véritable mine d’or" d’une part pour les ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... Certains soutiennent que le terrorisme constitue une véritable menace contre la paix. Comment ne pas leur ... Guerre Mondiale ? Aujourd’hui, le terrorisme prend une forme nouvelle, plus agressive encore, dans le sens où ... Malgré l’absence de consensus international quant à une définition générale du terrorisme, qui sera ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... and Law Serie, collection Thompson West (2002) Lorsqu’une décision de justice est rendue à l’étranger, en ... jugement a été rendu. Mais il se peut également que l’une des parties y soit réticente. Se pose alors le problème ... acquiert force exécutoire. La procédure par laquelle une décision de justice rendue à l’étranger acquiert ...
Mot-clés:
Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
... la grossesse et quand considérer que l’embryon devient une personne à laquelle s’attachent donc les droits de la ... aussi encadrées. Cette pénalisation (I) s’appuie sur une interprétation propre du Droit international et engendre ... découle notamment, comme on le verra ensuite, d’une interprétation particulière de l’article 4.1 de la ...« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... 2015, la Réserve Fédérale des États-Unis tenait une conférence de presse au cours de laquelle Janet Yellen, ... revu à la hausse et passerait ainsi de 0.25% à 0.50%. Une telle hausse n’avait pas eu lieu depuis le 29 juin ... le taux avait été fixé à 5.25% avant de suivre une baisse constante et de tomber le 16 décembre 2008 à ...A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
Gabrielle Creppy Le 13 mars 2013, Rob Thomas lançait une campagne de financement participatif sur le site américain Kickstarter afin de donner une fin digne de ce nom à Veronica Mars, la série ... est venu remédier à cette situation et a pris une importance croissante en tant que mode alternatif de ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
Parasite, un film inclassable :
Daphne Lachouque Une comédie sociale noire et ambitieuse ainsi qu'un thriller ... de ses films et joue dans Parasite M. Kim. Parasite est une critique sociale de la société coréenne et même du ... un mélange de genres cinématographiques, nous passons d'une comédie satirique à un drame social puis par un ...Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... par la Cour européenne des droits de l'homme d’une nécessaire protection des sources journalistiques dans ... d’autant plus significatif que le journalisme a une place particulière dans les sociétés modernes. Pour ... Goodwin c/ Royaume-Uni, Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 - Guedj Alexis, La protection des sources ...La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... Ainsi, dès 2017, le législateur allemand a promulgué une loi contre la haine en ligne et la désinformation ... deux pays (II). I - La sanction du contenu haineux : une difficile genèse française à l’inverse de ... strictes, pesant sur les opérateurs, afin de garantir une modération accrue des contenus postés. Néanmoins, ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux