A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis

Gabrielle Creppy Le 13 mars 2013, Rob Thomas lançait une campagne de financement participatif sur le site américain Kickstarter afin de donner une fin digne de ce nom à Veronica Mars, la série ... est venu remédier à cette situation et a pris une importance croissante en tant que mode alternatif de ...

Parasite, un film inclassable :

Daphne Lachouque  Une comédie sociale noire et ambitieuse ainsi qu'un thriller ... de ses films et joue dans Parasite M. Kim. Parasite est une critique sociale de la société coréenne et même du ... un mélange de genres cinématographiques, nous passons d'une comédie   satirique à un drame social puis par un ...

Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE

... par la Cour européenne des droits de l'homme d’une nécessaire protection des sources journalistiques dans ... d’autant plus significatif que le journalisme a une place particulière dans les sociétés modernes. Pour ... Goodwin c/ Royaume-Uni, Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 - Guedj Alexis, La protection des sources ...

La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)

... Ainsi, dès 2017, le législateur allemand a promulgué une loi contre la haine en ligne et la désinformation ... deux pays (II).   I - La sanction du contenu haineux : une difficile genèse française à l’inverse de ... strictes, pesant sur les opérateurs, afin de garantir une modération accrue des contenus postés. Néanmoins, ...

Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI

... que les États peinent à reconnaître l’existence d’une coutume qui permettrait d’exclure l’application de ... cet article sera adopté par la Commission sur la base d’une «  tendance  à la limitation de l’applicabilité ... public : Cass. Crim., 13 janvier 2021, n° 20-80.511 »,  RGDIP , Pedone, vol. 1, 2021, pp. 177-185.   ...

Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie

... A titre d’illustration, « dans l’Union, 80 à 85 % des déchets sauvages dans le milieu marin, ... interdire la production et la mise à disposition de toute une série d’objets mono-usages. A cet égard, les ... des producteurs, de l’autre coté la nécessité d’une modification radicale des habitudes des consommateurs. ...

L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ

... son monopole juridictionnel, la CJCE a contrarié une procédure d’arbitrage mise en place par l’Irlande à ... Cet arrêt constitue le dernier épisode d’une “odyssée juridictionnelle” (selon l’expression de ... dans un domaine où le dialogue des juridictions et une approche flexible de la justice devrait avoir cours ? A ...

Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott

... grandes soeurs et moi, c'était devenu un rituel, car, d'une certaine façon, suivre les aventures de ces quatre ... le roman, que j'ai dévoré. C'est Simone de Beauvoir, une grande figure féministe que l'on ne peut qu'admirer qui, dans Ses mémoires d'une jeune fille bien rangée, revient sur sa lecture de ...

LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt

... Etat la création d’organismes chargés de mener à bien une assistance indépendante aux victimes de discriminations, ... des victimes de discrimination fait l’objet d’une préoccupation européenne depuis 1950 avec la Convention ... Depuis juin 2010, cet organisme à traité environ 80 dossiers. Ce service garanti à la victime une assistance ...

L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen

... La question de savoir quels salariés sont intégrés à une entreprise et celle de l’attribution de la charge de ... professionnelles de salariés mis à disposition d’une autre entreprise ou d’une filiale (Cass. Soc., 13 novembre 2008, n° 07-60.434). ...