Scheda di lettura dell'opera di Stefano Rodotà "Il diritto di avere diritti"

Soumis le 11/06/2015 par Francesco Monteforte dans MBDE / Théorie du droit
... ad essere trattati con uguale dignità e rispetto. Da qui deriverebbero tutti gli altri diritti, anche, e ... di mimare sostanzialmente la realtà materiale. Si coglie qui un altro passaggio fondamentale dalla scientia iuris alla ... mite. Torino: Giulio Einaudi Editore.   Pino, Giorgio. 2010. Diritti e interpretazione. Il ragionamento giuridico ...

L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly

Soumis le 07/06/2013 par Marion Rebilly dans MBDE / Corporate governance
... de droits préférentiels de souscription d’actions, qui ne pourront être exercés que dans l’hypothèse où la ... la Cour ne valide pour autant pas une just say no defense qui permettrait au board de s’opposer en toutes ... d’autres offres ». L’assemblée générale, qui peut déléguer sa compétence au conseil ...

Arrêt du Tribunal Constitutionnel nº177/2006 du 5 juin 2006 BRUXELLE Terematai

Soumis le 24/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... en annulation contre un arrêt de la Audiencia Nacional qui accorde l´extradition en France d´un ressortissant ...

Arret du Tribunal Constitutionnel 30/2006 du 30 janvier BRUXELLE Terematai

Soumis le 24/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... recours en annulation d´un arrêt de la Audencia Nacional qui accorde une demande d´extradition. Dans les cas ...

Arret de la Audiencia Nacional du 10 février 2004 BRUXELLE Terematai

Soumis le 24/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... européen d´autant plus que le mandat vise un individu qui n´a pas la nationalité espagnole Internationalisation ...

L’extradition et le mandat d’arrêt européen BRUXELLE Terematai

Soumis le 24/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... l’Union Européenne : le mandat d’ arrêt européen, qui remplace l’extradition traditionnelle parmi les membres ...

Article de Mme Raquel Castillejo Manzanares relative à la decision cadre relative au mandat d’ arret européen. BRUXELLE Terematai

Soumis le 24/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... été transposée ainsi que le contenu de la loi espagnole qui en découle, pour en faire une comparaison avec celui de ...