Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne
... régions et l’Etat italien, en énumérant les matières qui entrent dans la compétence exclusive de l’Etat, celles ... constitutionnelle italienne a fait entrer dès les années 80[12] le droit fondamental à l’habitation dans la ... 86 de l’arrêt Kamberaj renvoyant à son arrêtdu4 mars 2010, aff. C-578/08, Chakroun, Rec. p. I‑1839, point 4 ...La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... concernant certains agissements de l’employeur qui affectent leurs intérêts généraux et particuliers en ... plus complexe en raison des divers systèmes politiques qui se sont succédé en Espagne entre 1822 et 1978, ... - Alfredo Montoya Melgar, « Derecho del trabajo », 2010 - Francis Lefebvre, « Memento práctico - Social ...Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers
... sur Aubervilliers et sa politique culturelle et artistique qui fait la part belle à la médiation. ... sur l’art, mais elle a aussi bien compris que si elle voulait vraiment réunir ses habitants, il fallait qu’elle ... partager des expériences semblables et expérimenter un vivre ensemble qui est, je dois dire, pour le moins ...La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... On se focalisera plus particulièrement sur la France, qui a toujours défendu cette exception, et sur la ... conférant aux parodistes une liberté proche de celle qui leur est reconnue France. Le copyright, apanage des pays ... peut en théorie s’opposer, en vertu de l’article 80(1) de CDPA, au derogatory treatment de son œuvre, ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
... risques pour la protection des données personnelles qui, jusqu’à présent, n’ont pas suffisamment reçu ... fait unique, celle des données à caractère personnel, qui ont un cadre protecteur bien spécifique et unifié au ... ne pas être suffisant pour garantir la protection de la vie privée [6] . L’exploitation de ces données peut ...A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... créait dans certains cas un dommage pour le destinataire qui s’était reposé sur cette offre. Quelques décisions ... obliger un commerçant à conclure un contrat dont il ne voulait finalement pas peut dissuader certaines parties ... (dernière visite le 20 janvier 2010) - Pierre Catala, Avant-projet de réforme du droit des ... Mot-clés:
La définition de la grève
... pour la profusion et l'ampleur de ces mouvements sociaux qui défraient régulièrement la chronique. Derrière ce ... Hanau et Domeit, édition Luchterhand pp.79-80. Dans le même esprit, le but de la grève est bien ... par Henssler, Willemsen et Kalb, édition Dr. Otto Schmidt 2010. Arbeitsrecht, écrit par Abbo Junker, 2009, édition ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... pourra être considérée”. Dans cet écrit, qui marque l’invention de la perspective, Alberti explique ... peintre du XX e siècle, est connu pour avoir peint la vie quotidienne des classes moyennes aux Etats-Unis. Une ... la réalité placée hors de moi, si elle m’a aidé à vivre, à sentir que je suis et ce que je suis. ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... permet de mettre en évidence la grande polémique qui entoure depuis un certain temps déjà le thème de la justice militaire. La question qui se pose est en effet de savoir si la justice militaire ... l’institution militaire, les procédures d’exceptions qui les caractérisent, sont autant d’éléments qui ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entre le système français et le système russe qui concerne la codification de la législation. Si en France ... une différence par rapport au code pénal français qui semble définir la corruption et le trafic d’influence ... pose problème surtout aux échelons supérieurs de la vie politique. D’autre part, il est très important de ...