Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... faute) ne seront pas comestibles car provenant de l'arbre qui est empoisonné (le moyen frauduleux par lequel a été ... est la sanction disciplinaire la plus catégorique qui peut être prise à l'encontre d'un salarié » [4] . Il ... les différences quant au fondement de la faute qui mène au licenciement disciplinaire en droit français et ...Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... le droit américain et le droit français en ce qui concerne la moralité et la « justice » du droit ... en comparaison ces deux systèmes car les différences qui ressortent dépassent souvent le cadre juridique et ... in Comparative Copyright Law). La question de savoir qui est un auteur, surtout dans le cas d’une œuvre ...Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français
... de l’environnement, mais aussi de technologies qui peuvent permettre de le sauvegarder. C’est pour cette ... En France, en 2017, on a adopté un texte de loi qui représente une avant-garde absolue en matière de ... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... à la lutte contre le terrorisme concernant l’Allemagne qui auraient mis en cause des droits et libertés. ... cohabitation de ce contrôle avec la notion de respect de vie privée. A la suite, entre 1974 et 1978, quatre lois ont ... https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00730914/document ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
Jack et la mécanique du coeur ou la poétique de l'horloge
... Mécanique du coeur paru en 2007 et de l’album éponyme qui lui est associé, Jack et la mécanique du coeur est le ... Dionysos dont il est le chanteur-leader, Olivia Ruiz qui prête sa douce voix à Miss Acacia n’est autre que son ... son coeur par une minuscule horloge qui le maintiendra en vie à trois conditions : ne jamais toucher à ses aiguilles, ...Ententes et désaccords : les juges français et britanniques face à l’utilisation de la reconnaissance faciale en temps réel par la police
... Cette pratique menace pourtant le droit au respect de la vie privée et la liberté d’aller et venir. Elle permet ... de données biométriques va au-delà de ce qui est « expected and unsurprising » dans l’espace ... à la gravité des infractions concernées (décision n° 2010-25 QPC du 16 septembre 2010). Vers un nouveau paradigme ...La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)
... de travail temporaire. C’est également cette dernière qui assume toutes les responsabilités liées au statut ... à la mise à disposition de travailleurs temporaires qui dispose que le contrat de travail temporaire ne pourra ... du travail). L’engagement du salarié temporaire dans la vie collective de l’entreprise utilisatrice. Le §14 ...Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali
... Cette doctrine permet l’annulation de tout contrat qui contiendrait une clause ou des termes excessivement ... la consommation reflète cette idée d’abus de faiblesse qui sera étendue au régime général des contrats avec la ... cette crainte de voir apparaître un juge tout-puissant qui s’immiscerait dans les relations contractuelles et ...A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (CEDH) qui contribue à « l’affermissement de l’ordre ... en cas de circonstances exceptionnelles menaçant la vie de la nation, n'a pas été incorporé par le Human ... garantiront la protection de « la liberté de vivre en sécurité, sans peur, et bien évidemment sans ...