Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.
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... en Angleterre a été examiné par la High Court, qui est la première juridiction anglaise à aborder la ... Solutions Marketing Ltd (SM) est une agence commerciale qui représente dans le Royaume-Uni des fabricants de meubles ... (Jones A. et Sufrin B. : « EU Competition Law », 4e ed. 2010) En France, le statut des agents commerciaux, les ...La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)
... aux données. C'est ce type de méthode informelle qui était au cœur de la fameuse affaire « United States ... de l’Union Européenne garantissant le droit à la vie privée et l’obligation de protection des données à ... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ...L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... européen concernant la reconnaissance de l’écocide, qui désigne les actes de destruction écologique à grande ... ont adopté à l’unanimité une réforme [3] qui établit la volonté d’inscrire l’écocide dans le ... le Parlement européen et de la loi climat en France en ce qui concerne la préservation de l’environnement ? ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
L'Afghanistan, terre multiculturelle
... la destruction par une argumentation théologique qui est à la base de conflit théorique entre deux grandes ... du rapport de l’homme au réel et au spirituel qui, selon les points de vue théologiques, étaient ... Nous verrons ici les spécificités formelles signifiantes qui prouvent que l’Afghanistan, terre multimillénaire, ...ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
... veut que ce ne soit pas tant la volonté elle-même qui marque la naissance de l’obligation, mais ... de cette volonté, sa communication à autrui qui aura placé toute sa confiance dans les paroles ainsi ... très variées. Toute une doctrine s’y est déployée qui est celle de l’estoppel dépassant les notions de ...ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... est la solution la mieux adaptée pour des droits qui, pas à pas, se rapprochent les uns des autres sous les ... comme visant à l’harmonisation de tel domaine, qui permettent aux Etats de voir leurs droits se rapprocher ... de l’état du Code civil national. Code civil national qui ne peut rester passif face à l’harmonisation en ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... et en droit allemand. Maxime BIGAL – M2BDE Droit Vie Economique – Droit allemand (2019-2020) Avec Madame ... pas une vision assez tournée vers le long terme, ce qui engendre une gouvernance d’entreprise et des ... avec le décret n° 2019/1235 du 28 novembre 2019. En ce qui concerne notre voisin d’outre-Rhin, le Bundestag ...Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
... un peu plus encore de la législation américaine qui n’a de cesse de limiter les voies de recours contre ... vers l’Algérie M.A est un ressortissant algérien qui s’était réfugié en France. En 2004, il fut condamné ... dans une organisation terroriste. En sortant de prison en 2010, il refusa de communiquer des informations personnelles ...Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... allemande ? En Allemagne, c’est la BVerfG qui a admis la valeur constitutionnelle du droit de grève, ... ( Alimentationspflicht ) et le principe de nomination à vie ( Lebenszeitprinzip ). Le devoir de loyauté consiste en ... 36-37. 33 Par exemple, VG Berlin, Urteil vom 18.12.2012, 80 K 24.12, § 48 ; OVG Nordrhein-Westfalen, Urteil vom ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes