Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux

... et les conditions de travail. Elle précise les conditions dans lesquelles une différence de traitement fondée sur une caractéristique liée au sexe peut être légitime. ... les décisions des pays membres pour la transposer dans leurs droits respectifs. Les textes européens aident à ...

Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin

... que la discrimination soit raciale, sexuelle, fondée sur la couleur, la langue, la religion, les opinions ... de ce principe, la discrimination étant justifiable dans certaines circonstances. L’article 14 est un article ... qui a inspiré les législateurs nationaux dans l’écriture de leurs lois. Lien : ...

Sur la décision Richards v secretary of State for Work and Pensions (CJCE, 27 avril 2006) par Virginia Drai

... dû être celui applicable aux femmes. Cet arret revient sur le problème du sexe à prendre en considération pour ... le lien entre transsexualisme et discriminations fondées sur le sexe. Il faut souligner que la Cour Européenne des ... a imposé aux Etats d'inscrire le changement de sexe dans l’état civil des personnes concernées. Droit et ...

Sur la décision Redfearn v. Serco (Court of Appeal, 25 May 2006) par Virginia Drai

... qu’il n’y avait pas eu de discrimination fondée sur la race (au sens du Race relations act 1976) mais fondée sur le fait que le salarié était membre de ce parti ... par les lois britaniques. La décision montre que, dans certains cas, des discriminations ont lieu sans qu'elles ...

Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias

... en droit britannique) vient la renforcer en integrant dans la definition de handicap les maladies telles que le ... font face les personnes atteintes d’un handicap dans des situations telles que les relations commerciales, ... Droit et discriminations MBDE Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par ...

Sur la décision Wisely v. Harrah’s Entertainment Inc. (2004) par Marie-Amélie GOGUEL

Sophie Robin-olivier Dans cet arrêt, la serveuse remettait en cause l’égalité ... femmes. Le juge a estimé, examinant le code vestimentaire dans son ensemble, que le fait d’imposer aux serveuses ... 14963 (DNJ, August 4, 2004) Droit et discriminations MBDE Sur la décision Wisely v. Harrah’s Entertainment Inc. ...

Sur la décision de la Cour suprême des Etats-Unis : Price Waterhouse v. Hopkins (1989) par Marie-Amélie GOGUEL

... qu’elle avait travaillé depuis de nombreuses années sur des projets importants. La cour a reconnu la discrimination dans la mesure où sa promotion avait été refusée sur le fondement d'un stéréotype sexuel selon lequel une ...

Au sujet de l'arrêt Brown v. Board of Education (1954) par Marie-Amélie GOGUEL

... comme l’une des décisions les plus importantes dans l’histoire sociale des Etats-Unis, adoptée à ... déclare inconstitutionnelle la ségrégation raciale dans les écoles publiques des Etats. Elle s’inscrit dans ... On peut rapprocher cet arrêt du débat français actuel sur la carte scolaire, instaurée en France en 1963, et qui ...

Au sujet du PATRIOT Act adopté en 2001 aux Etats-Unis par Marie-Amélie GOGUEL

... américains musulmans, arabes et d’Asie du Sud fondée sur la religion, l’ethnicité ou la race. Elle vise ainsi ... pourraient être injustement victimes de discrimination dans le contexte d’attaques terroristes. Par comparaison, ... ces personnes contre les discriminations pouvant survenir dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. ...

A propos de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son protocole facultatif par Eliette Gondoin.

... On pourra donc s’interroger, en particulier, sur le succès de ce mécanisme et, plus généralement, sur le rôle et l’importance des conventions internationales dans ce domaine. Droit et discriminations MBDE A propos de la ...