A propos de l'affaire Van Parys par Henry Daudet

... internes ? La Cour a eu maintes fois à se prononcer sur cette question. Une réponse négative découlerait ... et le Conseil. En revanche, l’arrêt Van Parys conclut dans le sens opposé, à savoir qu’en raison des ...

La Constitution allemande et l'arbitrage, par Isabelle Dubois

... les règles en la matière. Cet article est intéressant dans une perspective comparative dans la mesure où la France a reconnu plus lentement et par ...

Un article du Prof. Dr Miguel Gomez Jene : L’arbitrage international et le marché intérieur, par Isabelle Dubois

Philippe Guez Dans cet article, l’auteur pose la question suivante : le ... des internationalen Privat- und Verfahrensrecht) 2005,p 84-93 Arbitrage et ADR MBDE Un article du Prof. Dr Miguel Gomez ...

La décision de la Cour fédérale allemande du 13 janvier 2005, par Lorène Delsaut

... les conditions de validité de la clause compromissoire dans un contrat conclu avec un consommateur et la possibilité de l'inclure dans les conditions générales de vente. Arbitrage et ADR ...

Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois

... de la loi-type de la CNUDCI La nouvelle loi allemande sur l'arbitrage est entrée en vigueur en 1998. Elle reprend ... Ces dispositions, qui correspondent à celles présentes dans le NCPC, ont l’avantage d’être exhaustives et ...

A propos de l'article 293 CE par Guillaume Fabre

... statut communautaire de l'arbitrage ? L'article 293 CE, sur lequel était fondée la Convention de Bruxelles de 1968, ... renverser la jurisprudence Hilmarton ? Faut-il voir dans les récents développements de la jurisprudence ...

Une sentence arbitrale rendue en 1994 en matière de droit communautaire de la concurrence par Guillaume Fabre

... de la Commission européenne, après s'être prononcé sur l’arbitrabilité du litige. L’arbitre semble donc ... l’arrêt du 18 nocembre 2004 de la Cour d'appel de Paris dans l'affaire Thalès c/ Euromissile. Arbitrage et ADR MBDE ...

L'arrêt Movil du 26 octobre 2006 de la Cour de Justice des Communautés Européennes par Guillaume Fabre

... et un professionnel en violation de la directive sur les clauses abusives. On remarquera que, à la ... relative à la validité de la clause compromissoire dans un contrat de consommation (CA Paris, 7/12/94 Jaguar) ; ...

ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO

... place du CPE), à l’inverse de ce qui a pu se produire sur le marché du travail en Italie. Droit du travail MBDE ITALIE - Sur la loi 30/2003 dite Loi Biagi, par Eva-Kristina CAMPO ...

Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO

addm1n « Epilogue sur les principales décisions concernant la preuve du ... d’une rétrogradation officielle). Droit du travail MBDE Sur le dommage de déqualification, par Eva-Kristina CAMPO ...