Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain BASTIDE

... de la complexité du droit de la preuve aux Etats-Unis, et son rôle d’encadrement et de protection. Droit du procès ...

Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Nora HAMMADOU

... cours du procès en raison du devoir de confidentialité entre époux ( marital privilege ), ne pouvait pas non plus ...

A propos de l'article de Henry S. Noyes, "Is e-discovery so different that it requires new discovery rules?" - par Nora HAMMADOU

... avoir conclu qu’il existe cinq différences principales entre la recherche des preuves électroniques et la recherche ...

A propos de la réforme du Code américain de la procédure civile relative à la recherche des preuves électroniques de 2004 - par Nora HAMMADOU

... électronique. Dorénavant, le code prévoit qu’en l’absence d’un juste motif, une partie n’est pas tenue de ...

Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Nora HAMMADOU

... inadmissible le témoignage d’un expert au motif que son opinion n’était pas généralement acceptée dans le ...

A propos du § 403 des Federal Rules of Evidence - par Nora HAMMADOU

... probatoire de la preuve et les conséquences néfastes que son admission peut entraîner. Ainsi un juge peut refuser de ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 9 octobre 1947, Hickman v. Taylor - par Nora HAMMADOU

... doctrine ». Lors de la préparation du procès de son client, le propriétaire d’un bateau qui a échoué et ...

A propos de l'article 26 du Code américain de procédure civile - par Nora HAMMADOU

... reconnaître les faits, les nier ou enfin justifier de son incapacité à nier ou à reconnaître les faits. Si la ...

Décision du Tribunal constitutionnel fédéral allemand rendue le 9 octobre 2002 - par Bénédicte DOUBLIEZ

... personne qui a entendu des propos de l’accusé à son insu, grâce à un haut-parleur, ne constitue pas en ...

A propos du § 244 III StPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

... de Procédure pénale allemand) Le Parquet, l'accusé et son avocat peuvent, pendant l'audience de jugement, demander ...