A propos d'une étude de Richard Garnett sur le statut des emplyés d'ambassades et de consulats au Royaume-Uni par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au travers notament de l’Immunity Act de 1978 et de son interprétation dans la jurisprudence anglaise. Rapports ...
A propos du Human Rights Act 1998 du Royaume-Uni Par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... international des droits de l’Homme, et de mesurer si son interprétation par la jurisprudence est conforme au ...
A propos d'un arrêt de la Chambre des Lords du 25 avril 2006 concernant la détention par l'armée britannique d'un étranger en voyage en Irak par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en voyage en Iraq présumé terroriste pour écarter son invocation de la Convention Européenne des Droits de ...
A propos de l'article d'Yves Nouvel, "Droit International Economique – Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l’OMC" par henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droits internes au droit de l’OMC. Distinction est faite entre les obligations primaires et secondaires : les ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
A propos d'une article de Rechtsanwalt Dr. Johannes Trappe, Révision au fond de la sentence lors de la demande tendant à son exécution, par Isabelle Dubois
... au fond de la sentence lors de la demande tendant à son exécution, par Isabelle Dubois ...Autres dispositions concernant l’arbitrage (Allemagne) par Lorène Delsaut
... actuelle en plein essor et ces divers textes démontrent son importance et sa place. Consacré au niveau ... Mot-clés: suspension de la prescription / droit public / droit du travail / Constitution / BGB / arbitrabilité