... inadmissible le témoignage d’un expert au motif que
son opinion n’était pas généralement acceptée dans le ...
... probatoire de la preuve et les conséquences néfastes que
son admission peut entraîner. Ainsi un juge peut refuser de ...
... doctrine ». Lors de la préparation du procès de
son client, le propriétaire d’un bateau qui a échoué et ...
... reconnaître les faits, les nier ou enfin justifier de
son incapacité à nier ou à reconnaître les faits. Si la ...
... personne qui a entendu des propos de l’accusé à
son insu, grâce à un haut-parleur, ne constitue pas en ...
... de Procédure pénale allemand) Le Parquet, l'accusé et
son avocat peuvent, pendant l'audience de jugement, demander ...
... d’avion à Landshut, la CEDH a conclu à l’
absence de violation de la Convention bien que les droits de ...
... des règles relatives à la charge de la preuve et de l’
absence d’obligation générale d’information des ...
... est mariée. La loi dégage également une distinction
entre la discrimination directe et indirecte. Distinction que ...
... de comparer ce système de protection des handicapés à
son équivalent français. Droit et discriminations MBDE Sur ...