Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
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Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... morales peut souvent représenter une menace pour la société. La responsabilité pénale des personnes morales ... à la lutte contre la corruption corporative, lorsqu’une société propose des avantages aux agents publics dans le ... la lutte contre la corruption (Sénat) http://www.senat.fr/rap/l07-051/ l07-0514.html - ...
La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
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Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des conséquences sur, entre autres, l’environnement, la société, les individus et la sécurité (Chalmers, p. 701). ... ou morales ou des risques particuliers pour la société sont en jeu, la marge d’appréciation laissée ... question de savoir si un intérêt fondamental de la société a été affecté dépend des valeurs propres au ...
Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... appartient pas non plus de répondre à ces problèmes de société que nous laisserons aux sagesses cumulées du ... bricolage procédural pour bâtir le résultat auquel la société aspire ? D’une boîte à outils pour construire ... à D. MOUGENOT, in « La preuve », Larcier, 2002, p. 80.). Suivant une jurisprudence constante du BGH (BGH, arrêt ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... l’identité de genre n’est ni homme ni femme dans une société organisée majoritairement d’après un modèle ... synonyme d’une disparition de cette catégorie dans la société, les normes liées à l’égalité de traitement ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
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