LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
... compte de l’évolution des conceptions au sein de la société (11). II)La proposition d’un droit sui generis ... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ... données, considérant 38, https://eur-lex.europa.eu/legal content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31996L0009&from=FR, consulté ...L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... morales peut souvent représenter une menace pour la société. La responsabilité pénale des personnes morales ... à la lutte contre la corruption corporative, lorsqu’une société propose des avantages aux agents publics dans le ... la lutte contre la corruption (Sénat) http://www.senat.fr/rap/l07-051/ l07-0514.html - ...
La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... droit du travail, essentielle dans le fonctionnement de la société actuelle, puisqu’elle renvoie à la garantie du ... minimum est devenu une institution et un fondement de la société actuelle. Dès lors, l’instauration d’un ... comment ce nouveau régime va s’intégrer au sein de la société ainsi qu’au sein du système juridique allemand. ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des conséquences sur, entre autres, l’environnement, la société, les individus et la sécurité (Chalmers, p. 701). ... ou morales ou des risques particuliers pour la société sont en jeu, la marge d’appréciation laissée ... question de savoir si un intérêt fondamental de la société a été affecté dépend des valeurs propres au ...
Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... appartient pas non plus de répondre à ces problèmes de société que nous laisserons aux sagesses cumulées du ... bricolage procédural pour bâtir le résultat auquel la société aspire ? D’une boîte à outils pour construire ... à D. MOUGENOT, in « La preuve », Larcier, 2002, p. 80.). Suivant une jurisprudence constante du BGH (BGH, arrêt ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... l’identité de genre n’est ni homme ni femme dans une société organisée majoritairement d’après un modèle ... synonyme d’une disparition de cette catégorie dans la société, les normes liées à l’égalité de traitement ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
... Un village au coeur de la ville A l’ère d’une société où les lieux éphémères naissent et ... assister à des conférences concernant des sujets de société et d’actualité tels que la migration, la ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris