Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... La question reste en suspend et, pour le moment, rien n’indique un intérêt quelconque de l’exécutif ou ...Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... social ». L’article 51.4 ne dit pratiquement rien sur ce plan et énonce simplement qu’il devra ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... McKendrick, op. cit. , p. 190). Cependant en l’espèce, rien ne semble prouver que les biens n’étaient pas de ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie
LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... et continue à faire vivre La Halle, qui ne manque de rien. On peut voir en général qu'à partir du moment où ...Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les habilitations prévues par l’article 80 de la Loi Fondamentale, utilisées et envisagées par la ...
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Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... elles rêvent à la fenêtre car elles n’ont rien d’autre à faire. Si cela se comprenait du temps du ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... souvent sans comité d’entreprise). Mais elle ne crée rien de nouveau en soi, elle ne fait que développer et ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne