Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les habilitations prévues par l’article 80 de la Loi Fondamentale, utilisées et envisagées par la ...
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Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... elles rêvent à la fenêtre car elles n’ont rien d’autre à faire. Si cela se comprenait du temps du ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... souvent sans comité d’entreprise). Mais elle ne crée rien de nouveau en soi, elle ne fait que développer et ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013
... devait se prononcer sur cette affaire. Mais, il n’en a rien été, la CEDH a rejeté la requête de la Société NML ...La cour fédérale de Californie confirme la reconnaissance du mariage homosexuel dans l’arrêt Perry v. Schwarzenegger du 4 août 2010
... soient de même sexe ou de sexe opposé, cela ne change rien à leur capacité à être de bons parents et à offrir ...L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’enfant et des parents (élément subjectif) (BGH 29.10.80, FamRZ 1981, 135 (136)). Selon le Professeur Gruber, la ...
Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au contrat, c'est-à-dire, si les parties n’ont rien prévu, la loi du pays avec lequel le contrat présente ...
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... divergence entre les deux systèmes juridiques est visible rien qu’en lisant la loi : on constate ainsi qu’en ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... à sa position sur le fond. Il est utile de remarquer que rien que concernant les dommages-intérêts punitifs ceux-ci ...La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et non valable dès lors que l’amélioration n’est rien de plus que l’usage prévisible de ces éléments ...