« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... des Données assure une protection similaire qui, bien que de portée plus générale, protège également de ... le texte américain exclut de son champ d’application tout traitement de données d’individus ayant plus de 13 ... with Privacy: Regulating the Internet of Toys » 80 Ohio St. L.J. 399, 2019 Emily DiRoma, « Kids say the ...L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara
... pour les salariés qui butinent sur le net plutôt que de se consacrer à leurs taches. De plus l’ouverture ... circuit (Circuit de New York) des Etats-Unis a jugé que le fait pour un employeur de procéder à une fouille de ... de conseil fiscal. Le DOT lui avait permis de rattraper tout le temps que lui ferait perdre son activité parallèle ...Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est-il encore libre ? Telle pourrait être la question que tout professionnel de la photographie pourrait se poser en ... http://www.eduscol.education.fr/archives/legamedia/fiches/droit-image.htm ...
L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD
... à la question de Kompetenz-Kompetenz. Ainsi, dès lors que les parties ont accepté de rendre l’arbitre compétent ... dette, First Options saisit un tribunal arbitral arguant que le défaut de paiement de MKI engageait la ... que celui appliqué en général. La Cour Suprême, tout en soulignant que l’approche prônée par First ...L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... différents types d’inaptitudes du travail. En France, tout comme en Espagne, il existe l’incapacité temporaire ... permanente. C’est pour combler ce vide légal que le législateur a introduit un nouvel article dans le ... en incapacité temporaire de travail et ce n’est que quelques mois plus tard, le 11 décembre 1998 que lui est ...Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif
... du contexte socio-historique du Mexique, il est avéré que le pourcentage d’époux nécessitant une pension ... (et un District Fédéral) libres et souverains pour tout ce qui concerne leur régime interne. De ce fait, comme ... pour lui attribuer la pension alimentaire ; cela signifie que les raisons pour lesquelles le mariage a été un échec ...La nature dans le cinéma de Terrence Malick
... qu'ici, il est bien question d'analyser le traitement que fait Terrence Malick de la nature dans ses films en nous ... de ses œuvres par le spectateur. Puisqu'un film bien que fait pour lui-même, se suffisant à lui-même, est ... en question de notre place et de la sienne dans le Grand Tout. La nature pour contrer notre vision anthropomorphiste : ... Mot-clés: #TerrenceMalick #nature
La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
addm1n La Convention de Berne dispose que la protection des droits d’auteurs n’est subordonnée ... les 28 ans. Il fallait en plus apposer le fameux © sur tout œuvre ou reproduction de celle-ci. La procédure ... édition (2009) http://www.intellectualpropertylawblog.com/archives/copyrights-what-is-t... : blog sur l’actualité ... Mot-clés:
Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... sur la validité du licenciement. C'est cette situation que l'on retrouve dans l'arrêt Ministry of Justice v Sarfraz ... du travail). En effet l’intimé, qui travaillait en tant que jurisconsulte pour le Ministère de la justice anglais, ... invasives du point de vue de l'employeur, sont donc tout aussi nécessaires qu'elles doivent être encadrées. Il ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais